Victoire de Stéphanie Raymond en Cour suprême
Un adjudant à la retraite devra subir un nouveau procès
OTTAWA | L’ex-caporale réserviste Stéphanie Raymond s’est dite « agréablement surprise et soulagée » après que la Cour suprême a annulé, hier, l’acquittement du militaire qu’elle accuse de l’avoir agressée sexuellement en 2011.
« C’est la preuve que ça vaut la peine de continuer » et de réclamer justice, a-t-elle confié à Michelle Lamarche, journaliste à TVA Nouvelles.
L’adjudant retraité André Gagnon, acquitté d’agression et de harcèlement sexuel sur Mme Raymond, devra donc subir un nouveau procès, a tranché le plus haut tribunal du pays.
DÉFENSE IRRECEVABLE
Dans un jugement unanime rendu sur le banc, les neuf magistrats ont estimé que l’acquittement de M. Gagnon, sur la base « de la croyance sincère, mais erronée au consentement » de Mme Raymond, n’aurait jamais dû être accordé par le tribunal militaire de première instance.
S’exprimant au nom du tribunal, le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner, a affirmé « qu’il n’y avait aucune preuve » qui permettait de conclure que M. Gagnon « avait pris des mesures raisonnables pour s’assurer du consentement » de Mme Raymond.
Le tribunal confirme ainsi la décision de la Cour d’appel de la Cour martiale, qui a rejeté la défense de l’adjudant Gagnon en janvier dernier. « Ça ne veut pas dire que l’adjudant Gagnon est nécessairement coupable, ça veut dire qu’il ne peut pas se prétendre non coupable sur la base qu’il pensait qu’elle consentait », explique l’avocat de Mme Raymond, le major Dominic Martin.
Il s’agit donc d’un important rebondissement dans cette saga judiciaire dont les
faits remontent à 2011.
DEUX VERSIONS
Durant les plaidoiries en Cour suprême, les avocats des deux camps ont chacun offert une version bien différente des événements. Pour la défense, M. Gagnon pouvait « raisonnablement conclure » que Mme Raymond était « intéressée à avoir des contacts sexuels » en raison la nature de ses gestes.
Le camp Raymond, à l’inverse, a argué que celle-ci est « demeurée passive », et n’a pas cherché à « embrasser » son supérieur hiérarchique et qu’elle ne s’est pas elle-même déshabillée.
Stéphanie Raymond avait fait cesser les gestes avant la pénétration. Elle a porté plainte peu de temps après.