Difficile à prouver, affirme un avocat
QUÉBEC | Le Journal s’est entretenu avec Me Walid Hijazi, avocat criminaliste au sujet des règles entourant la possession de cannabis illégal.
Est-ce que vous vous attendez à une augmentation des arrestations pour possession de cannabis illégal ? C’est la première fois que j’apprends que quelqu’un a été arrêté pour possession de cannabis illégal. J’imagine que ça va arriver, c’est prévu par la loi fédérale, c’est-à-dire que c’est criminel que d’avoir du cannabis qui ne vient pas d’une source légale d’approvisionnement, comme les SQDC au Québec.
Comment est-ce que les autorités peuvent prouver que le cannabis a été obtenu légalement, outre l’emballage ? C’est leur fardeau, c’est à la police de prouver que le cannabis a été obtenu illégalement, autrement que dans un magasin du gouvernement. Il n’y a pas d’obligation, pour un citoyen qui s’est approvisionné légalement, de conserver son cannabis en tout temps à l’intérieur d’un contenant des magasins du gouvernement. Même le contenant, en tant que tel, n’est pas une indication d’où vient le cannabis.
Est-ce que ce sera difficile, pour les policiers, de prouver que le cannabis a été acheté illégalement ? C’est certain que ce sera quelque chose d’extrêmement difficile à prouver, à moins de surprendre la personne en flagrant délit en train d’acheter du cannabis illégal, par exemple, voir quelqu’un en train d’acheter du pot à son pusher dans sa voiture.