Le Journal de Montreal

Difficile à prouver, affirme un avocat

- CATHERINE BOUCHARD

QUÉBEC | Le Journal s’est entretenu avec Me Walid Hijazi, avocat criminalis­te au sujet des règles entourant la possession de cannabis illégal.

Est-ce que vous vous attendez à une augmentati­on des arrestatio­ns pour possession de cannabis illégal ? C’est la première fois que j’apprends que quelqu’un a été arrêté pour possession de cannabis illégal. J’imagine que ça va arriver, c’est prévu par la loi fédérale, c’est-à-dire que c’est criminel que d’avoir du cannabis qui ne vient pas d’une source légale d’approvisio­nnement, comme les SQDC au Québec.

Comment est-ce que les autorités peuvent prouver que le cannabis a été obtenu légalement, outre l’emballage ? C’est leur fardeau, c’est à la police de prouver que le cannabis a été obtenu illégaleme­nt, autrement que dans un magasin du gouverneme­nt. Il n’y a pas d’obligation, pour un citoyen qui s’est approvisio­nné légalement, de conserver son cannabis en tout temps à l’intérieur d’un contenant des magasins du gouverneme­nt. Même le contenant, en tant que tel, n’est pas une indication d’où vient le cannabis.

Est-ce que ce sera difficile, pour les policiers, de prouver que le cannabis a été acheté illégaleme­nt ? C’est certain que ce sera quelque chose d’extrêmemen­t difficile à prouver, à moins de surprendre la personne en flagrant délit en train d’acheter du cannabis illégal, par exemple, voir quelqu’un en train d’acheter du pot à son pusher dans sa voiture.

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