Des contestations à prévoir
Sitôt légalisé, le pot entraîne déjà des disputes devant les tribunaux
Deux recours ont été déposés cette semaine en Cour supérieure du Québec pour contester les articles de la loi qui interdisent la promotion du cannabis et la culture à domicile. Mais d’autres aspects de la loi posent problème et pourraient être débattus prochainement devant les tribunaux, estiment plusieurs avocats avec qui nous nous sommes entretenus.
ÊTRE SOUS INFLUENCE SUR LA ROUTE OU AU TRAVAIL
Le seuil à partir duquel une personne est intoxiquée au pot ne fait pas consensus. La notion « d’être sous influence » en milieu de travail reste donc floue. « Le test positif [d’urine ou de sang] ne veut rien dire, car le THC dans le cannabis s’accumule dans les graisses et peut rester dans le corps humain jusqu’à cinq semaines après la consommation », explique le pharmacologue Mohamed Ben Amar. Ce dernier prédit donc de plus en plus d’arrestations et de nombreuses contestations d’ici à ce que les appareils s’améliorent et que les lois soient basées sur des données scientifiques probantes.
LES INTERDITS DANS LES APPARTEMENTS ET LES CONDOS
Un propriétaire a 90 jours pour modifier le bail et interdire de consommer à l’intérieur. Des consommateurs de cannabis thérapeutique risquent de contester devant la Régie du logement, croit René Gauthier, du cabinet Cain Lamarre. Mais il s’attend surtout à des contestations dans les condos. La loi permet d’interdire la consommation de pot même dans les unités privées. « Dans un immeuble de condos, la partie privative est à moi. Il y a des articles du code qui protègent la jouissance de mon unité, et une restriction de la sorte doit être justifiée », dit Me Gauthier.
LE CANNABIS AU VOLANT
La fiabilité de la machine de détection du THC (la substance psychoactive dans le cannabis) dans la salive reste à prouver, insiste Jean-Philippe Marcoux, avocat chez Gariépy Marcoux. Ottawa a fixé des limites de THC dans le sang entre 2 et 5 nanogrammes. Pour le moment, un seul appareil de détection, le Dräger DrugTest 5000, a été approuvé. D’autres sont à l’étude, au Québec notamment. « On ne sait pas si l’appareil de détection est fiable. [Il] sera testé en cour », affirme Me Marcoux. Certaines machines testées par sept corps policiers ont révélé des déficiences lors des grands froids.
LES INTERDICTIONS DE CONSOMMER DANS TOUS LES LIEUX PUBLICS
Les règlements municipaux qui interdisent de consommer en public ou une loi de la CAQ qui imposerait une interdiction à la grandeur de la province pourraient n’être que temporaires, croit l’avocat Marc-André LeChasseur, du cabinet Bélanger Sauvé. « Le grand défi sera de faire respecter les règlements, dit-il. C’est une politique surtout pour rassurer la population. » Le maire de Saint-Jérôme, Stéphane Maher veut d’ailleurs faire changer la loi du Québec pour autoriser les cafés cannabis, comme il en existe à Amsterdam.
LA CULTURE À DOMICILE
Le Québec et le Manitoba sont les deux seules provinces à ne pas autoriser la culture à domicile. Une personne qui cultive moins de quatre plants au Québec ne risque pas la prison, mais des amendes de 250 à 750 $, et les montants doublent en cas de récidive. Un citoyen de Québec a intenté un recours pour faire annuler les deux articles de la loi québécoise. Ses avocats croient que les lois fédérales l’emportent sur la loi provinciale et que cette dernière bafoue l’intention du législateur fédéral.
LA PROMOTION DU CANNABIS
La Brasserie Saint-Bock, qui vend une bière à saveur de cannabis sans cannabinoïde, mais avec des feuilles de pot sur la bouteille, a déposé un recours pour faire annuler l’article de la loi qui interdit l’affichage de la feuille de pot à des fins promotionnelles. La loi interdira de faire la promotion du cannabis et de vendre des articles avec un nom, un logo, un dessin ou un slogan qui y sont associés. Les amendes pour les commerçants varient de 2500 $ à 62 500 $. D’autres commerçants, comme la chaîne de boutiques d’accessoires de fumeur Prohibition, se regroupent afin d’intenter un recours collectif.