Le Journal de Montreal

Quand l’Halloween peut tourner à l’horreur... financière et légale

La fête de l’horreur peut se transforme­r rapidement en cauchemar financier et juridique si des précaution­s ne sont pas prises, comme en faisait état récemment Le Journal à la suite d’une décision du tribunal.

- Frédéric Allali Avocat

La Cour du Québec condamnait alors une propriétai­re, qui avait organisé une « maison hantée » chez elle, à payer la somme de 15 000 $ à une participan­te qui s’y était fracturé la jambe lorsqu’un « fantôme » caché sous un trampoline lui avait attrapé la jambe pour lui faire peur.

D’ailleurs, le Tribunal a précisé que même si la participan­te avait accepté un certain risque, elle n’avait certaineme­nt pas accepté d’être tirée vers un trou et d’être blessée.

SI VOUS ÊTES UN GRAND AMATEUR DES FÊTES D’HALLOWEEN, RETENEZ CECI :

√ Sur votre propriété, surtout lorsque vous la rendez accessible au public, la sécurité doit passer avant tout. Bien que vous souhaitiez rendre l’expérience la plus effrayante possible, vous ne voulez surtout pas vous retrouver avec une poursuite.

√ Même si vous n’envisagez pas d’organiser un événement de type « maison hantée », soyez tout de même vigilant quant aux décoration­s et/ou installati­ons que vous mettez pour l’occasion sur votre terrain.

√ Ne perdez pas de vue le fait que vous pourriez engager votre responsabi­lité civile si quelqu’un se blesse sur votre propriété à cause de ces installati­ons d’Halloween imprudente­s ! Une telle poursuite, suivant les dommages subis, pourrait vous coûter cher.

√ Si vous prévoyez un degré de peur supplément­aire en ajoutant des personnes déguisées ayant pour mission de surprendre les visiteurs et d’avoir un contact physique avec eux, il est préférable de vous assurer qu’un tel comporteme­nt n’est pas susceptibl­e d’entraîner une chute ou une blessure physique...

√ Il est également recommandé de privilégie­r des friandises et bonbons vendus dans les commerces alimentair­es plutôt que des recettes maison. En procédant ainsi, vous minimisez toute responsabi­lité advenant qu’un enfant soit allergique à un ingrédient non déclaré, ou bien que quelqu’un subisse une intoxicati­on alimentair­e.

√ Si malheureus­ement un accident se produit sur votre terrain à cause de vos installati­ons, ayez le réflexe de consulter vos assurances afin de vous informer si un tel dommage peut être couvert.

En résumé, bien qu’il soit tentant d’attirer des petits fantômes, mieux vaut le faire en toute prudence…

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