La CAQ déposera un premier projet de loi symbolique

Le gouvernement de François Legault se servira de son premier projet de loi, qui a valeur de symbole, pour réformer le mode de nomination du prochain commissaire de l’UPAC, a appris notre Bureau d’enquête.

Selon nos informations, le gouvernement profitera de la brève période prévue pour les travaux parlementaires, avant Noël, pour déposer un premier projet de loi à valeur symbolique.

Il portera sur une réforme du mode de nomination du commissaire de l’UPAC, du directeur général de la Sûreté du Québec (SQ) et du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

« Il faut absolument que le public reprenne confiance en ces institutions », a dit une source au ministère de la Sécurité publique, pour expliquer cette décision.

Pour que les candidats soient nommés, il faudrait qu’ils obtiennent l’appui des deux tiers des députés, comme c’est le cas notamment pour le Directeur général des élections.

À l’heure actuelle, ces nominations à l’UPAC, à la SQ et au DPCP sont décidées exclusivement par le conseil des ministres.

En marge du Sommet de la francophonie, il y a deux semaines, M. Legault avait confié qu’il souhaitait procéder « assez rapidement » avec ces changements. Il ne s’était pas avancé sur le moment où le projet de loi pourrait être adopté.

« On va siéger avant Noël, est-ce qu’on va être capable ? »

Le premier ministre avait indiqué que le nouveau mode de nomination, en collaboration avec l’opposition, « sera un bon test, de voir si on est capable d’identifier quelqu’un qui est au-dessus de tout doute ».

INTÉRIM

Par ailleurs, le commissaire associé aux enquêtes, Frédéric Gaudreau, déjà en poste à l’UPAC, assumera les fonctions de M. Lafrenière de façon intérimaire, a également appris notre Bureau d’enquête.

La durée de cet intérim dépendra de la vitesse à laquelle le gouvernement pourra faire adopter une loi qui changera le mode de nomination.

Nommé à l’UPAC l’été dernier, M. Gaudreau est un policier de carrière de la SQ. Spécialisé dans le renseignement, il a une formation d’enquêteur. – Avec la collaboration d’Andrea Valeria et de Marie-Christine Trottier