L’ancien élu Frank Zampino poursuit la Ville de Montréal
L’ex-président du comité exécutif de Montréal Frank Zampino contre-attaque et poursuit la Ville pour se faire rembourser 1,6 million $ en frais d’avocats dans son procès pour fraude à la suite duquel il a été acquitté.
« Dans le dossier du Faubourg Contrecoeur [Zampino] n’a manifestement commis aucune faute, il a agi dans l’exercice de ses fonctions, dans l’intérêt et au bénéfice de la Ville », peut-on lire dans la poursuite civile déposée hier au palais de justice de Montréal.
GROS SCANDALE
M. Zampino, 59 ans, avait été accusé dans ce qui avait été décrit comme l’un des pires scandales imputés à l’administration de l’ex-maire Gérald Tremblay.
L’Unité permanente anticorruption avait enquêté pendant quatre ans afin de prouver des malversations dans le processus d’appel d’offres dans ce projet immobilier qui avait été réalisé frauduleusement.
En 2015, le grand patron de l’UPAC à l’époque, Robert Lafrenière, avait même déclaré au quotidien Le Devoir que ce procès était « emblématique » et qu’il représentait un « moment charnière » pour son unité.
Dès le départ, Frank Zampino a demandé à la Ville de Montréal de payer ses frais d’avocats, puisque les accusations découlaient de ses fonctions de président du comité exécutif.
Il avait alors invoqué un article de la Loi sur les cités et villes, mais sa demande a été refusée.
« Le refus de la Ville de Montréal de lui assurer la protection à laquelle il avait droit était injustifié et arbitraire », peut-on lire dans le document de cour.
M. Zampino explique dans sa poursuite qu’il a dû couvrir lui-même ses frais d’avocats s’élevant à 1 598 012 $. Cela inclut la préparation du dossier, le procès ainsi que les plaidoiries finales et le jugement.
« ABUSIF »
À la fin du processus judiciaire, M. Zampino est sorti grand gagnant puisque le juge l’a acquitté sur toute la ligne en rappelant qu’une personne ne pouvait être condamnée sur la base « de possibilités, de probabilités ou d’impressions ».
À la suite de ce verdict, M. Zampino a contacté la Ville afin de se faire payer ses honoraires d’avocats, mais il dit n’avoir jamais reçu de réponse.
« Ce refus est abusif et autorise [M. Zampino] à demander que la Ville soit condamnée en plus des frais, à lui payer ses honoraires […] de la présente demande », peuton lire dans la poursuite civile.
À moins d’un règlement à l’amiable, le dossier sera présenté à un juge d’ici les prochaines semaines.