Pas mal plus facile de s’en prendre aux petits

OTTAWA | L’Agence du revenu du Canada (ARC) est plus tolérante lorsqu’elle demande de l’information aux grandes entreprises ou aux contribuables ayant fait des transactions à l’étranger, comparativement à monsieur et madame Tout-le-Monde avec qui elle est généralement inflexible.

C’est l’un des nombreux constats accablants émis par le vérificateur général du Canada dans un audit sur l’ARC publié mardi matin.

« Par exemple, si l’Agence demandait à un particulier de produire un reçu pour justifier une dépense déduite et qu’il ne l’avait pas produit dans les 90 jours, l’Agence refusait automatiquement la dépense comme déduction admissible du revenu [...] Pour d’autres contribuables, tels que ceux qui effectuent des opérations à l’étranger, nous avons constaté que le délai accordé pour produire l’information demandée était parfois prolongé pendant des mois ou même des années », écrit le vérificateur général, Michael Ferguson.

PLUSIEURS INIQUITÉS

L’iniquité n’en demeure pas là. Dans son évaluation des temps de traitement de différents dossiers à travers le pays, l’équipe du VG a remarqué des variations très importantes d’une région à l’autre.

Pour une vérification ou une demande de redressement semblable, le rapport remarque qu’il y a une différence de temps de traitement allant jusqu’à 218 jours (plus de 7 mois) en moyenne.

« Nous avons conclu que l’Agence du revenu du Canada n’avait pas appliqué la Loi de l’impôt sur le revenu de manière uniforme dans l’exécution de ses activités d’observation. Elle a traité de manière différente des contribuables qui se trouvaient dans des situations semblables », blâme le VG.

DES RÉSULTATS INCOMPLETS

Autre problème : l’ARC n’est même pas capable de dire quel montant elle tire de ses audits, soit son outil principal pour s’en prendre aux mauvais contribuables.

Pire encore, le montant recouvré annoncé chaque année en grande pompe par l’Agence (11,6 G$ l’an dernier) est carrément incomplet. La raison : en aucun temps l’Agence n’y soustrait les dettes irrécouvrables qui sont radiées ou celles qui sont annulées après une contestation du contribuable ou de l’entreprise.

« L’Agence n’a pas rendu compte de manière exacte des résultats de ses activités d’observation et ses rapports étaient incomplets », conclut le VG.

Au total, le VG a émis 12 recommandations qui touchent autant la réalisation des vérifications que la façon que l’ARC en comptabilise et annonce les résultats. Celle-ci les a toutes acceptées.