Le projet de loi des postes au Sénat

La loi entrera en vigueur demain si les sénateurs donnent leur approbation au texte du gouvernement

OTTAWA | (Agence QMI) L’examen du projet de loi spéciale C-89 forçant le retour au travail des facteurs et factrices de Postes Canada doit reprendre aujourd’hui au Sénat.

Les sénateurs avaient commencé son étude samedi quelques heures après son adoption par la Chambre des communes durant la nuit. Ils avaient prévu de siéger exceptionnellement dimanche également, mais le plan a changé étant donné que certains d’entre eux ont voulu plus de temps pour considérer des témoignages entendus durant la journée avant de procéder au vote final.

Samedi, les sénateurs ont franchi les étapes de la première et de la deuxième lecture, ainsi que l’étape du comité plénier pendant laquelle ils ont écouté plusieurs témoins, des ministres notamment ainsi que le président du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP).

Aujourd’hui, les sénateurs poursuivront leur travail à compter de 14 h. Il est prévu qu’ils débattent de la question avant de passer au vote final, à temps pour référer le projet de loi à la gouverneure générale pour la sanction royale.

EN VIGUEUR DEMAIN

Si tout se passe de cette façon, la loi entrerait en vigueur le lendemain, soit mardi, à midi.

Le projet de loi prévoit principalement deux choses, soit la reprise et le maintien des services postaux au pays, et l’imposition de la médiation, par le biais d’un médiateur-arbitre, comme mode de règlement des questions sur lesquelles les parties ne sont pas encore parvenues à s’entendre.

D’ici l’entrée en vigueur de la loi, le syndicat prévoit maintenir ses moyens de pression « y compris les grèves tournantes et l’interdiction de travailler des heures supplémentaires ».