Le centre hospitalier veut 944 M$
Mécontent que sa réputation ait été entachée dans ce vaste scandale de corruption, le Centre universitaire de santé McGill veut que son ancien directeur général adjoint Yanaï Elbaz soit aussi condamné à « rembourser » 944 millions $.
« C’est une somme assez large », a concédé l’avocat représentant le CUSM, hier, alors qu’Elbaz plaidait coupable (voir autre texte).
Bien que des procédures civiles aient déjà été entamées, le CUSM estime que sa demande est fondée, même si les biens d’Elbaz bloqués par la Couronne sont évalués à 6 M$.
Le montant correspondrait à la différence entre le coût de construction de 1,4 milliard $ payé en raison de l’appel d’offres vicié et celui qui aurait été payé si tout avait été fait dans les règles de l’art. La somme inclut la « perte de réputation » du CUSM, a fait valoir l’avocat.
SNC-LAVALIN AUSSI
À la suite de cette demande, un avocat de SNC-Lavalin s’est également levé pour réclamer le remboursement du potde-vin de 10 M$ payé par la firme de génie-conseil.
La Couronne a toutefois expliqué au juge que ces demandes ne font pas partie de ses négociations avec la défense. Cette dernière s’est d’ailleurs opposée à tout remboursement, en rappelant que la condamnation au criminel et au civil, c’est deux choses différentes.
« Je ne veux pas rejeter [la demande] du revers de la main, mais considérez que votre fardeau est lourd », a commenté le juge Claude Leblond en donnant un délai aux avocats pour mieux étayer leur demande avec des arguments « clairs, concis et précis ».
Le magistrat leur a d’ailleurs rappelé que son devoir était de « considérer la totalité de la peine », laissant entendre qu’un remboursement pourrait influencer la durée de l’incarcération d’Elbaz.