Enquête cahoteuse, des résultats inaccessibles

QUÉBEC | L’avis juridique de Me Serge Belleau a conduit l’Université Laval à réclamer une enquête interne sur la demande de subvention pilotée par Sophie D’Amours.

Selon la présidente du conseil d’administration, l’investigation a démontré que rien ne pouvait être reproché à Mme D’Amours.

L’Université, insistant sur la « nature confidentielle » de l’affaire, a refusé de remettre au Bureau d’enquête les documents étayant cette conclusion.

Après plusieurs demandes de la part du Journal, l’avocat qui a examiné le dossier, Me Errol Payne, a signé une attestation le 27 novembre 2018 : « Mon opinion était qu’aucune faute civile ou administrative ne pouvait être imputée à qui que ce soit à l’occasion dudit processus. »

Alors qu’il a pu lire l’avis juridique initial, Le Journal n’a pu prendre connaissance de l’argumentaire juridique de Me Payne. Impossible également de savoir s’il s’agit d’un avis écrit ou verbal. « C’est de nature confidentielle », répète-t-on à l’Université.

ON CHANGE DE MAIN

L’enquête a été confiée à l’été 2016 au vice-recteur des ressources humaines Michel Beauchamp.

Or, à mi-parcours, l’enquête a changé de main lorsque Sophie D’Amours, qui se lançait dans la course au rectorat, a informé la présidente du CA qu’elle « ne voulait pas témoigner ».

« Elle souhaitait avoir une personne complètement indépendante sur le dossier. Nous étions dans une période qui allait devenir politique, préélectorale », plaide la présidente MarieFrance Poulin.

Mme Poulin a décidé de contacter directement le responsable de l’enquête, Michel Beauchamp. Après cette discussion, l’enquête lui a été confiée. « J’ai mis tout en branle pour aller au fond des choses », dit Mme Poulin.

La présidente a obtenu un rapport préliminaire de l’enquête et a informé le comité d’audit. Elle a embauché un avocat, Me Errol Payne, pour l’accompagner. « Rapidement, nous en sommes venus à la conclusion que nous étions beaucoup plus dans l’amélioration des processus que dans une faute », soutient Mme Poulin. L’Université Laval a fourni un extrait du rapport des vérificateurs Raymond, Chabot pour l’exercice terminé le 30 avril 2017, hautement caviardé, qui conclut qu’aucun élément particulier n’a été relevé. Selon une attestation de la secrétaire générale Monique Richer, les membres du CA se sont déclarés le 5 juillet 2017 pleinement satisfaits des conclusions et de la démarche.