2,7 M$ d’amendes et la prison pour une fraude fiscale
Un entrepreneur en construction avait obtenu des millions en contrats au CUSM
Un entrepreneur montréalais a été condamné à 18 mois de prison et à payer plus de 2,7 millions $ en amendes en raison d’un stratagème de fraude fiscale lié à des contrats au Centre universitaire de santé McGill.
De 2009 à 2013, Rocco Carbone, 69 ans, a soustrait près de 700 000 $ au fisc en utilisant de fausses factures et des entreprises prête-noms, notamment sur des contrats obtenus sans appel d’offres au Centre universitaire de santé McGill (CUSM).
Le Journal avait révélé en 2014 que Carbone avait décroché pour 2 M$ de ces mandats de « travaux urgents » par le biais de la société de sa femme, G.R.S..
La compagnie au nom de Rosa Biondo faisait ensuite exécuter la besogne par Construction Expert R.C. appartenant à son mari.
G.R.S. ne détenait même pas de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Le CUSM a cessé de faire appel à elle après le départ du directeur général adjoint, Yanaï Elbaz, en août 2011. Ce dernier s’est reconnu coupable le 26 novembre d’avoir perçu 11,25 M$ versés en pots-devin, en échange de contrats de construction du nouvel hôpital.
L’équipe de Revenu Québec au sein de l’Unité permanente anticorruption s’est intéressée sérieusement à Carbone en 2014, au moment même où notre Bureau d’enquête publiait une série d’articles sur les irrégularités au CUSM.
Elle se penchait notamment sur le « favoritisme auprès d’un groupe restreint d’entrepreneurs pour l’octroi de contrats de maintenance », a spécifié l’organisme dans un communiqué, hier.
BOÎTES POSTALES
Plusieurs de ces ententes concernaient les « travaux d’urgence » et au moins deux entreprises ciblées étaient gérées par Carbone, même s’il n’était pas actionnaire.
Ils ont découvert que les « places d’affaires » de G.R.S. et de Rénov-Batime n’étaient que de simples boîtes postales UPS louées par l’entrepreneur.
« Il se déclarait comme étant le dirigeant de ces entreprises auprès de la CCQ [Commission de la construction du Québec] et la personne qui répondait à toutes les demandes de renseignements provenant de cet organisme », explique-t-on dans le résumé conjoint des faits déposé devant le juge Claude Leblond.
La vérification des livres comptables et de la facturation a permis de trouver la trace de centaines de milliers de dollars perçues en taxes, mais jamais payées au gouvernement.
AMENDES SALÉES
De plus, ils ont constaté que l’homme d’affaires réclamait aussi des remboursements fictifs via de fausses factures.
Carbone s’est reconnu coupable en août, puis il a été condamné le 30 novembre à 18 mois de prison et à environ 1,4 M$ d’amendes.
Les trois entreprises qui lui sont associées doivent aussi rembourser 1,4 M$ à l’État.
Sandro Carbone et Aquatech, aussi mis en cause dans cette histoire, doivent quant à eux verser 6325 $ chacun pour leur implication.