Un cas qui va rester rarissime, selon des avocats
Les médecins condamnés au criminel vont demeurer rares, selon des avocats spécialisés en droit médical, mais cette première condamnation risque de pousser les médecins à faire preuve d’une plus grande prudence.
« Sûrement que les médecins vont regarder cette cause avec attention et réviser leur manière de donner le congé aux patients vulnérables ou difficiles », affirme l’avocate Mylène Beaupré, qualifiant « d’inusitée et d’exceptionnelle » la condamnation du Dr Jérôme Dufour, de Laval.
« Le jalon est important », estime à son tour Me Jean-Pierre Ménard.
« Ça donne une portée assez grande aux devoirs du médecin envers son patient, même avec une accusation réduite [de négligence criminelle à avoir omis de fournir les choses essentielles à l’existence] », poursuit-il.
PROUVER L’INTENTION
Il souligne que de prouver l’intention criminelle et malicieuse de vouloir faire mal restera cependant difficile.
« Ça devait être extrêmement clair que le congé était inapproprié dans ce cas-ci », ajoute Me Beaupré.
Tous les deux croient aussi qu’il s’agit d’une première au pays. D’autres médecins avaient déjà été accusés au criminel, mais ils avaient été acquittés.
« Ça peut sensibiliser de part et d’autre la société », s’est contentée de dire la procureure Claudia Ossio au sujet de sa cause.
DE RETOUR AU TRAVAIL
Au Collège des médecins, le Dr Yves Robert soutient qu’il est difficile de spéculer sur l’impact qu’aura cette condamnation. Il doute cependant qu’elle ait un effet boule de neige.
Le Collège ajoute que le Dr Dufour a déjà été puni par son ordre professionnel pour ce même geste. Il devrait pouvoir continuer d’exercer la médecine une fois sa peine écoulée. Les médecins reconnus coupables d’une infraction criminelle doivent en aviser leur ordre professionnel.
Pour sa part, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec rappelle que ses membres « ont le devoir primordial de protéger et de promouvoir la santé des individus qu’ils servent ».