Action collective contre les fouilles à nu à Montréal
Un résident de L’Assomption qui dit avoir subi une fouille à nu humiliante lors d’une brève détention demande d’intenter une action collective de plusieurs millions de dollars, au nom de tous ceux qui ont vécu la même expérience que lui.
« Il demeure fortement marqué par cette expérience traumatisante et humiliante », expliquent les avocats de Mathieu Barbeau dans la poursuite civile déposée vendredi au palais de justice de Montréal.
M. Barbeau, 43 ans, a été arrêté en septembre et a été accusé de conduite avec les capacités affaiblies. Il risque au maximum une amende de 1000 $.
Or, plutôt que d’être emmené dans un centre opérationnel où les fouilles pour ceux en attente de comparution sont sommaires, il a été envoyé à la prison de Rivière-des-Prairies, où il a subi une inspection totale.
« PRATIQUE ABUSIVE »
« Cette pratique est abusive, d’autant plus qu’elle pourrait facilement être évitée », peut-on lire dans le document de cour déposé par le cabinet d’avocats Trudel, Johnston & Lespérance.
Selon la demande d’autorisation d’action collective, les services correctionnels ne peuvent pas fouiller systématiquement à nu les prévenus qui ne font qu’attendre leur comparution. C’est le cas de M. Barbeau, qui a immédiatement été remis en liberté lors de son premier passage devant un juge.
En 2011, la Cour suprême avait d’ailleurs rappelé que « les fouilles à nu sont fondamentalement humiliantes et avilissantes », et qu’il ne fallait pas en faire une politique généralisée.
« Or, c’est exactement ce que font les services correctionnels dans la région de Montréal depuis l’instauration [en 2016] de la visiocomparution à partir des établissements de détention », reproche M. Barbeau dans sa demande.
2500 $ PAR PERSONNE
Il en a également contre l’attente de plusieurs heures entre l’ordre de libération et le moment où un prévenu est réellement libéré, puisque les documents doivent être transmis du palais de justice au centre de détention.
« Ce délai indu constitue une détention arbitraire », allègue-t-il.
M. Barbeau estime que depuis octobre 2016, date à laquelle les gens arrêtés comparaissent par visioconférence à partir des centres de détention, des milliers de personnes ont subi la même infortune. Il réclame 2500 $ par personne si bien qu’en cas de victoire, l’État pourrait ainsi être forcé à payer des millions de dollars en indemnisations.
La demande d’action collective sera présentée à un juge de la Cour supérieure du Québec d’ici les prochaines semaines. À ce stade-ci des procédures, les gens estimant que ces montants pourraient leur être dus n’ont pas à se manifester.