Nouveau procès pour une fraude de 4,7 M$ à la Ville de Montréal
Un consultant informatique acquitté d’avoir floué la Ville de Montréal pour 4,7 millions $ devra subir un nouveau procès, a tranché la Cour d’appel hier.
« Le jury n’ayant pas reçu les directives appropriées, le verdict [d’acquittement] ne peut être maintenu », peut-on lire dans la décision concernant Benoît Bissonnette.
Bissonnette, 58 ans, croyait bien s’en être tiré en 2015 lorsqu’il a été blanchi d’accusations de complot et d’abus de confiance. À l’époque, la poursuite lui reprochait d’avoir participé à un vaste détournement de fonds, en complicité avec Gilles Parent, un ancien chef de la Direction des services informatiques de la Ville.
En 2007 et 2008, Parent avait mis en place un système sophistiqué. En créant une compagnie sous un prête-nom, un système de préfacturation et un système de transfert de facture, il a pu siphonner des millions de dollars à la Ville.
L’argent a ensuite été transféré dans un compte en banque à Hong Kong, si bien qu’il a toujours été impossible de le récupérer.
IGNORANCE
Lorsqu’il a été arrêté, Parent avait expliqué avoir commis son crime en disant n’être « pas payé à sa juste valeur par la Ville » et qu’il voulait donc remplir ce qu’il appelait son « mini fonds de pension ».
Parent avait écopé de six ans de pénitencier en 2012, si bien qu’il a terminé de purger sa peine en novembre dernier.
Bissonnette, de son côté, avait choisi de subir un procès devant jury, au terme duquel il a été acquitté sur toute la ligne. Il avait reconnu avoir aidé Parent, mais qu’il ignorait ses intentions frauduleuses.
Le juge du premier procès a toutefois mal informé les jurés sur le concept d’ignorance volontaire, a tranché le plus haut tribunal du Québec, ordonnant ainsi la tenue d’un nouveau procès.
« Une cour d’appel n’interviendra pas à la légère sur un verdict d’acquittement, mais une telle intervention est clairement requise », peut-on lire dans le jugement.
La date du nouveau procès n’a pas encore été fixée.