Il paralyse trois lignes de métro… et reçoit une absolution ?

AGENCE QMI | Le responsable de la mégapanne qui a paralysé trois lignes de métro le 9 janvier dernier a obtenu une absolution conditionnelle pour ce méfait.

En 2012, des étudiants ayant perturbé le métro avec du fumigène avaient aussi été absous.

Que faut-il comprendre de ces jugements ?

En théorie, plusieurs articles de loi sont applicables lorsqu’une personne obstrue un chemin public ou interrompt la circulation. Par exemple, dans le Code criminel, si l’interruption a causé un danger réel pour la vie des gens, l’accusé est passible d’un emprisonnement à perpétuité.

Pour un méfait ne représentant pas un danger pour la vie d’autrui, un emprisonnement de 6 mois à 2 ans est passible.

CAS UNIQUE

Mais en pratique, chaque cas est unique et les juges doivent faire payer le « juste prix » de l’infraction commise, explique l’avocate Frédérique Bossé, du cabinet SOS Ticket.

L’absolution conditionnelle est une option souvent privilégiée par les magistrats quand il s’agit d’étudiants, pour ne pas leur fermer trop de portes sur le marché du travail, fait valoir Me Bossé.

Voilà pourquoi plusieurs jeunes ayant bloqué des rues ou même le pont Jacques-Cartier, dans la foulée du printemps érable, s’en sont sortis avec des travaux communautaires.

Dans le cas de l’homme qui a causé la mégapanne en janvier, il était accusé de plusieurs infractions, dont la possession d’armes et de drogue.

Ayant plaidé coupable à trois des six accusations dès l’étape de l’enquête, il est probable que son avocat ait « négocié » l’absolution conditionnelle quant à l’interruption du service de métro.

L’individu a tout de même été condamné à un an de prison à cause des autres accusations.