RABAIS POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES D’OCCASION
Il existe depuis environ deux ans un rabais pouvant aller jusqu’à 4000 $ à l’achat ou à la location d’un véhicule 100 % électrique d’occasion. Ce programme s’adresse aux particuliers qui résident au Québec, aux entreprises immatriculées au registraire des entreprises, aux municipalités ou aux organismes publics établis au Québec.
Le terme « 100 % électrique » est ici très important, car seuls ceux-ci ont droit à ce rabais gouvernemental. Ainsi, alors que des véhicules hybrides rechargeables, tels que la Chevrolet Volt, la Honda Clarity PHEV ou la Toyota Prius Prime, ont droit à des rabais provenant des deux paliers de gouvernement lorsqu’ils sont neufs, ils n’ont plus droit à aucun rabais lorsqu’ils sont usagés. Allez savoir pourquoi.
UNE ANNÉE QUI FAIT UNE RÉELLE DIFFÉRENCE
Afin d’être admissibles à ce programme, les véhicules 100 % électriques d’occasion doivent être des années-modèles 2015, 2016 et, depuis le 15 septembre dernier, de 2017. Or, cette année-modèle qui vient tout juste de s’ajouter améliore considérablement le choix de véhicules admissibles.
En effet, alors que seuls des véhicules électriques dont l’autonomie varie entre 100 km et 172 km étaient admissibles avant le 15 septembre (hormis les Tesla Model S et X qui ont droit à 1500 $ de rabais), l’arrivée des véhicules 100 % électrique de l’année-modèle 2017 au sein du programme change considérablement la donne. En effet, des véhicules tels que des BMW i3 (183 km d’autonomie électrique), Ford Focus EV (185 km), Hyundai Ioniq Electric (200 km), Volkswagen e-Golf (201 km) et Chevrolet Bolt EV (383 km) sont maintenant admissibles au rabais de 4000 $. Ainsi, de plus en plus de consommateurs pourront trouver chaussure à leur pied grâce à un éventail étendu de véhicules électriques pour divers besoins.
Fait à noter, la BMW i3 équipée du prolongateur d’autonomie (BMW i3 Rex) n’a pas droit au rabais pour véhicules électriques d’occasion. De plus, à compter du 1er janvier 2020, les véhicules 100 % électriques de l’année-modèle 2015 ne seront plus admissibles au rabais.
IMPORTÉS…
DE L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC
D’autres critères importants doivent être respectés afin que le véhicule soit admissible. Selon le site du gouvernement du Québec, « le véhicule doit être pourvu d’une garantie pour véhicule neuf d’origine honorée au Québec, incluant les critères applicables à la batterie, être acheté auprès d’un concessionnaire automobile ayant un établissement au Québec et être immatriculé pour la première fois au Québec lors de la transaction ».
Autrement dit, le véhicule électrique d’occasion doit nécessairement provenir de l’extérieur du Québec puisqu’un véhicule a droit à un seul rabais du gouvernement du Québec. Un véhicule électrique acheté d’un particulier n’est donc pas admissible.
Autre point extrêmement important : un véhicule électrique doit voir sa garantie honorée par le constructeur lorsqu’il est importé des États-Unis. Car disons-le, la très grande majorité des véhicules électriques d’occasion importés au Québec proviennent de la Californie puisque c’est le plus gros bassin de véhicules électriques en Amérique. Or, si la plupart des divisions canadiennes des constructeurs automobiles honorent la garantie des véhicules 100 % électriques importés des États-Unis, il y a deux exceptions notables : Kia et Volkswagen, qui refusent d’honorer la garantie des Kia Soul EV et des Volkswagen e-Golf. Pour Kia, les choses pourraient bientôt évoluer, mais Volkswagen Canada semble inflexible sur ce dossier.
Sachant combien il est important d’avoir un véhicule dont la batterie et la motorisation électrique sont couverts par la garantie d’origine, je ne peux donc pas recommander aux consommateurs d’acquérir ces 2 véhicules d’occasion si ceux-ci sont importés des États-Unis.
À ce sujet, le gouvernement du Québec a récemment publié la note suivante : « Les modèles des années 2015 et 2016, en provenance des États-Unis, seront admissibles jusqu’au 31 décembre 2019 au rabais. Ces véhicules ne seront plus admissibles après cette date, car la garantie originale du fabricant n’est pas honorée lorsque le véhicule est transféré au Canada. Quant aux modèles de l’année 2017, ils devront provenir du Canada pour être admissibles. »
En conclusion, les véhicules 100 % électriques d’occasion deviennent véritablement accessibles pour les consommateurs et ce programme les rend encore plus intéressants.