SÉCURITÉ : QUI EST RESPONSABLE ?

Vos rénovations vont bon train, mais un travailleur se blesse en tombant de la mezzanine. Qui est responsable ?

« C’est le maître d’oeuvre du chantier qui est responsable de la sécurité, explique Julie Fournier, porte-parole de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Si un propriétaire désire confier ses rénovations à un entrepreneur, c’est ce dernier qui est responsable. S’il agit à titre d’autoconstructeur, il a les mêmes responsabilités qu’un entrepreneur général. » Celles-ci englobent la santé et la sécurité sur le chantier, son ouverture et fermeture, les accès, l’aménagement des lieux, l’utilisation de l’équipement, la protection incendie, etc.

Cette responsabilité couvre les travailleurs de la construction rémunérés. Si votre chantier est artisanal, que votre beau-frère vient donner un coup de main bénévolement et qu’il se blesse gravement, il ne pourra obtenir d’indemnités de la CNESST. Si l’accident se traduit par une période d’invalidité prolongée, il pourrait par contre vous poursuivre en conséquence…

L’ASSURANCE

Ce recours pourrait toutefois être couvert par votre assurance habitation, qui comporte une protection en assurance responsabilité, à condition que votre beau-frère parvienne à prouver votre responsabilité en cour.

Par contre, au Bureau d’assurance du Canada (BAC), on confirme que l’assurance habitation couvre certains frais réclamés par un ami, un entrepreneur ou son employé en cas de blessure sur un chantier, surtout s’il est difficile de prouver la responsabilité de l’assuré.

Si vous faites les travaux par vousmême ou avec des proches, le contrat standard en assurance habitation comporte des sections qui prévoient le remboursement volontaire à des tiers pour des dommages corporels ou matériels, même si l’assuré n’est pas responsable. « Les montants demeurent toutefois limités », explique Anne Morin, porte-parole du BAC. On parle de quelques centaines à quelques milliers de dollars. Et l’assuré doit faire cette demande luimême à son assureur, qui décide au cas par cas.

« La nature du risque change avec une rénovation, non seulement lorsque les travaux sont terminés, mais aussi avant et pendant le chantier. Selon l’ampleur de la rénovation, il est possible que la maison devienne inoccupée pendant une période plus ou moins longue. Elle pourrait aussi être vidée de son contenu. Tous ces facteurs influencent le risque pour l’assureur et il doit en être informé », ajoute Mme Morin. Évidemment, il faut toujours contacter son assureur avant le début des travaux.