PROBLÈMES AVEC SON ENTREPRENEUR : LES SOLUTIONS
ENTREPRENDRE DES RÉNOVATIONS OU SE FAIRE CONSTRUIRE UNE MAISON CONSTITUE UN PROJET DE TAILLE. MALHEUREUSEMENT, IL PEUT ARRIVER QUE DES PROBLÈMES SURVIENNENT AVEC SON ENTREPRENEUR. DANS DE TELS CAS, COMMENT LES RÉSOUDRE?
TENTER DE S’ENTENDRE
Le dialogue devrait toujours être la première option. Il est préférable de discuter avec son entrepreneur en rénovation afin de trouver une solution commune. Si cette option ne fonctionne pas, le client peut envoyer une mise en demeure à ce dernier en prenant soin d’y détailler les problèmes et de lui fixer un échéancier raisonnable pour les régler.
FAIRE APPEL AUX TRIBUNAUX
Si l’entrepreneur refuse tout dialogue et ne répond pas à la mise en demeure envoyée, alors que le client considère que les conditions du contrat n’ont pas été respectées, ce dernier peut se tourner vers les tribunaux. Le client peut intenter une poursuite contre l’entrepreneur devant la Cour des petites créances pour des causes de moins de 15 000 $ ou devant la Cour supérieure ou la Cour du Québec si la somme est plus élevée. Il pourrait aussi — s’il gagne sa cause — se voir remettre une compensation financière ou encore, l’entrepreneur pourrait être contraint de régler les problèmes mentionnés.
D’AUTRES ORGANISMES POUR PROTÉGER OU DÉDOMMAGER LES PARTICULIERS
Le client peut aussi déposer une plainte auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). L’organisme colligera alors les faits dans le dossier de l’entrepreneur et pourrait communiquer par écrit avec celui-ci pour l’inciter à trouver un accord avec son client. Si l’entrepreneur refuse, cela sera également indiqué à son dossier. Par ailleurs, si le client obtient gain de cause dans son processus juridique, il pourrait déposer une demande de réclamation au cautionnement de licence auprès de la RBQ. Il s’agit d’un dépôt en garantie que les entrepreneurs licenciés RBQ doivent verser et qui peut servir à indemniser leurs clients.
Finalement, si l’entrepreneur fait partie d’un ordre professionnel, tel que l’Ordre des ingénieurs, le client peut aussi déposer une plainte.
ET LES RECOURS POUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES?
Pour les propriétaires de constructions neuves, ces derniers peuvent commencer par adresser leurs doléances à leur entrepreneur, si problèmes il y a. Advenant que la situation ne se règle pas à leur satisfaction ou si l’entrepreneur ne répond pas, les propriétaires peuvent alors entreprendre des démarches auprès de leur plan de garantie. Au Québec, toutes les maisons et les copropriétés neuves de quatre étages superposés et moins sont couvertes par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Cette protection est gérée par la Garantie de construction résidentielle (GCR).