De plus en plus de maisons copiées
Les salons de l’habitation permettent à des citoyens de s’inspirer fortement de modèles de résidences exposés
COATICOOK | De plus en plus de plans de maisons sont copiés lors d’événements portes ouvertes, déplorent des experts en conception qui aimeraient que les lois sur les droits d’auteur soient renforcées.
« C’est extrêmement frustrant », s’insurge le coprésident des Industries Bonneville, Dany Bonneville.
« Lorsqu’on fait des portes ouvertes, ce n’est pas rare de voir des personnes prendre des mesures. Et ils ne mesurent pas que les comptoirs ou les fenêtres, mais la pièce au complet, y compris la hauteur du plafond », s’indigne-t-il.
Selon lui, les salons d’habitation représentent un couteau à double tranchant puisqu’il est facile pour le public de prendre des informations sur des résidences qu’il convoite.
Le directeur des ventes chez
Dessins Drummond, dont la compagnie conçoit des plans de demeures résidentielles,
Mario Carpentier, abonde dans le même sens.
« On vend environ 2500 plans de maison par année et s’il n’y avait pas de plagiat, ce serait le double », a estimé celui qui compte 34 années d’expérience dans son domaine. Il a souvent vu les modèles que vend son entreprise être copiés sans avoir acheté les plans.
Même chose du côté de la compagnie de construction de maisons modulaires Pro-Fab, qui roule sa bosse depuis 30 ans.
« Je suis souvent sur la route et je reconnais souvent des maisons qui ressemblent aux nôtres », a constaté le directeur aux ventes et marketing, René Giguère.
MANQUEMENT À LA LOI
L’avocat spécialisé en propriété intellectuelle, Frédéric Letendre, n’est pas surpris qu’un tel problème existe.
« Je ne vois pas pourquoi cette industrie serait différente des autres », fait-il remarquer, soutenant que la Loi sur le droit d’auteur pourrait être modifiée.
« Elle manque un peu de modernisation dans ce qu’elle couvre », ajoute-t-il.
Il n’est pas rare que les fabricants de résidences doivent poursuivre ceux qui les ont plagiés, souvent des constructeurs indépendants.
C’est le cas de Thermo Structure, qui en est à sa deuxième poursuite en un an (voir autre texte).
« Si la loi était plus facile à appliquer, on aurait des gens qui ne feraient que ça de leur journée », a souligné M. Bonneville.
Il mentionne toutefois que la compagnie a intenté très peu de poursuites au cours des dernières années.
Dessins Drummond a quant à elle intenté huit poursuites au cours des trois dernières années, qui se sont toutes réglées hors cour.
LONG ET COÛTEUX
Me Letendre croit que plusieurs entreprises dans ce domaine décident de ne pas intenter de poursuites, car « elles ignorent le résultat final, en plus des procédures judiciaires qui sont longues et coûteuses. »
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada a fait savoir que la Loi sur le droit d’auteur a récemment fait l’objet d’un examen parlementaire mené par deux comités qui ont entendu un grand nombre de témoins et de perspectives sur le fonctionnement de la loi.
Il n’a toutefois pas voulu dire si cet examen allait aboutir à un rapport ou si une modification de la loi était envisagée.