Un couple de Québécois accusé de fraude forcé de payer 7 M$ US
Ils sont soupçonnés de mensonges et de tromperies au sujet d’une cryptomonnaie
Un couple de Québécois qui a fait la promotion d’une cryptomonnaie jugée frauduleuse va devoir payer près de 7 millions $ US (plus de 9,3 M$ CA) aux autorités boursières américaines.
La Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme des marchés financiers aux États-Unis, a annoncé cette semaine avoir obtenu un jugement contre Dominic Lacroix, 37 ans, et Sabrina Paradis-Royer, 28 ans, des résidents de la région de la capitale nationale.
Selon les allégations de la SEC, ils auraient frauduleusement amassé des millions de dollars en vendant des plexcoin, une valeur mobilière non enregistrée, et en faisant des déclarations fausses et trompeuses à des investisseurs potentiels.
Parmi ces fausses déclarations, la SEC notait l’ampleur alléguée des opérations de Plexcorps (l’entreprise derrière les plexcoin), l’utilisation des fonds dans le cadre d’une collecte de fonds en cryptomonnaie, et l’ampleur des fonds amassés lors de cette collecte de fonds.
JUGEMENT FINAL
En octobre 2019, un jugement final a été rendu dans un tribunal à New York en lien avec cette affaire.
Sans admettre ou nier les allégations de la SEC, le couple a dû s’engager notamment à ne plus participer à des offres de valeurs mobilières numériques.
Lacroix se voit également interdire de façon permanente de servir comme administrateur d’une entreprise cotée en bourse.
Le couple a également dû renoncer à ses droits quant à l’entièreté des sommes recueillies auprès des investisseurs de PlexCoin et bloquées par l’Autorité des marchés financiers et la SEC.
Selon la SEC, les sommes réclamées s’élèvent à 4,5 millions de dollars américains en gains illégaux (6 millions $ CA), 348 000 $ US (464 000 $ CA) en intérêts, de même qu’un million $ US (1,33 million $ CA) en pénalités pour Lacroix et Paradis-Royer chacun.
DANS LE VISEUR DE L’AMF
Le couple n’est pas au bout de ses ennuis puisque l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé cette semaine également qu’une enquête sur les activités du couple se poursuivait.
« L’AMF entend collaborer activement avec la SEC et la firme Raymond Chabot Administrateur Provisoire inc. nommée administrateur provisoire de PlexCoin, afin que les sommes visées par des ordonnances de blocage rendues par le Tribunal des marchés financiers, les fonds saisis et sous le contrôle de l’administrateur provisoire et les fonds bloqués par une ordonnance du tribunal de New York puissent être redistribués aux investisseurs de PlexCoin », a-t-elle annoncé par voie de communiqué.
Selon l’AMF, l’enquête entamée en juillet 2017 a déjà mené à « plusieurs ordonnances de blocage, interdictions d’opérations sur valeurs et procédures d’outrage au tribunal ».