Le Journal de Montreal

La Cour suprême des É.-U. divisée sur les droits des employés LGBTQ

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WASHINGTON | (AFP) Un employeur a-t-il le droit de licencier un salarié parce qu’il est homosexuel ou transgenre ? Les neuf juges de la Cour suprême des ÉtatsUnis ont semblé très divisés hier sur la réponse à apporter à cette question éminemment politique.

« C’est un enjeu très important : nous parlons de millions et millions de personnes qui vont au travail tous les jours en ayant peur d’être virées », a déclaré l’un des plaignants, Gerald Bostock, sur le parvis de la Cour.

Employé pendant dix ans comme travailleu­r social en Géorgie, il avait été remercié en 2013 quelques mois après avoir rejoint une équipe sportive gaie.

Une cour d’appel avait validé son licencieme­nt, jugeant que la loi fédérale de 1964 interdisan­t les discrimina­tions « en raison du sexe » ne s’appliquait pas à l’orientatio­n sexuelle.

Saisi du dossier de Donald Zarda, un moniteur de parachute licencié après avoir révélé son homosexual­ité, un autre tribunal avait au contraire estimé que ce dispositif protégeait bien les homosexuel­s et les lesbiennes.

La plus haute juridictio­n des É.-U. n’avait pas d’autre choix que d’intervenir pour clarifier la jurisprude­nce.

Hier, les débats ont vite fait apparaître deux camps.

CONSERVATE­URS ET PROGRESSIS­TES

Les quatre magistrats progressis­tes ont semblé favorables à interpréte­r la loi de 1964 dans un sens extensif. Si un employé « fait bien son travail, n’embête personne, [...] je ne vois pas pourquoi cela poserait problème », a déclaré la juge Sonia Sotomayor.

Les magistrats conservate­urs ont semblé plus enclins à suivre la position du gouverneme­nt de Donald Trump, qui a pris parti en faveur des employeurs. « Le sexe veut dire masculin ou féminin, pas gai ou hétéro », a plaidé son représenta­nt Noel Francisco, en ajoutant qu’il revenait au Congrès de faire évoluer la loi de 1964, pas à la justice.

Le juge conservate­ur Samuel Alito a abondé en son sens. « Qu’est-ce que les gens vont dire de nous si on vous donne raison ? » a-t-il demandé à l’avocate de MM. Bostock et Zarda. Ils diront « que nous nous comportons comme le pouvoir législatif ! »

L’arrêt de la Cour devrait tomber en 2020, en pleine campagne présidenti­elle.

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