La Cour suprême des É.-U. divisée sur les droits des employés LGBTQ
WASHINGTON | (AFP) Un employeur a-t-il le droit de licencier un salarié parce qu’il est homosexuel ou transgenre ? Les neuf juges de la Cour suprême des ÉtatsUnis ont semblé très divisés hier sur la réponse à apporter à cette question éminemment politique.
« C’est un enjeu très important : nous parlons de millions et millions de personnes qui vont au travail tous les jours en ayant peur d’être virées », a déclaré l’un des plaignants, Gerald Bostock, sur le parvis de la Cour.
Employé pendant dix ans comme travailleur social en Géorgie, il avait été remercié en 2013 quelques mois après avoir rejoint une équipe sportive gaie.
Une cour d’appel avait validé son licenciement, jugeant que la loi fédérale de 1964 interdisant les discriminations « en raison du sexe » ne s’appliquait pas à l’orientation sexuelle.
Saisi du dossier de Donald Zarda, un moniteur de parachute licencié après avoir révélé son homosexualité, un autre tribunal avait au contraire estimé que ce dispositif protégeait bien les homosexuels et les lesbiennes.
La plus haute juridiction des É.-U. n’avait pas d’autre choix que d’intervenir pour clarifier la jurisprudence.
Hier, les débats ont vite fait apparaître deux camps.
CONSERVATEURS ET PROGRESSISTES
Les quatre magistrats progressistes ont semblé favorables à interpréter la loi de 1964 dans un sens extensif. Si un employé « fait bien son travail, n’embête personne, [...] je ne vois pas pourquoi cela poserait problème », a déclaré la juge Sonia Sotomayor.
Les magistrats conservateurs ont semblé plus enclins à suivre la position du gouvernement de Donald Trump, qui a pris parti en faveur des employeurs. « Le sexe veut dire masculin ou féminin, pas gai ou hétéro », a plaidé son représentant Noel Francisco, en ajoutant qu’il revenait au Congrès de faire évoluer la loi de 1964, pas à la justice.
Le juge conservateur Samuel Alito a abondé en son sens. « Qu’est-ce que les gens vont dire de nous si on vous donne raison ? » a-t-il demandé à l’avocate de MM. Bostock et Zarda. Ils diront « que nous nous comportons comme le pouvoir législatif ! »
L’arrêt de la Cour devrait tomber en 2020, en pleine campagne présidentielle.