Un policier obligé de payer 10 000 $

Un juge a déterminé que l’agent montréalais avait écrit un faux rapport afin de faire accuser un citoyen

Un policier qui a rédigé un faux rapport pour faire accuser un propriétaire d’une garderie devra payer 10 000 $ à celui-ci, a tranché un juge de la Cour du Québec.

« [Le policier] Raidel Oosterwolde a manifestement déformé la réalité. [Son rapport] contient plusieurs inexactitudes et exagérations qui ne peuvent aucunement correspondre à la réalité », affirme le juge Stéphane Davignon dans sa décision récemment rendue publique au palais de justice de Montréal.

Il s’agit là d’une victoire pour Thomas Francis, un propriétaire d’une garderie empêtré dans cette affaire depuis maintenant six ans.

Toute l’affaire a commencé en octobre 2013. Ce jour-là, M. Francis était à sa garderie quand il a vu un homme habillé en policier qui manipulait ce qu’il lui semblait être un fusil d’assaut.

APPEL AU 911

Comme il ne voyait aucune autopatrouille et qu’il était inquiet pour les enfants sous sa responsabilité, il est allé voir l’homme en lui demandant si tout allait bien. Ce dernier, qui s’est avéré être l’agent Oosterwolde de la police de Montréal, aurait alors répondu vaguement.

Inquiet, M. Francis aurait ensuite appelé le 911 pour s’assurer que les enfants de la garderie étaient en sécurité. Lors d’un bref échange peu après, le propriétaire de la garderie a décliné son identité au policier.

L’affaire aurait dû se terminer là. Sauf que quelques mois plus tard, M. Francis a appris qu’il était accusé d’entrave au travail des policiers.

Or, le rapport joint à la preuve était bourré de fausses affirmations. Il indiquait par exemple que M. Francis avait couru vers le policier, qu’il était arrivé par en arrière, et qu’il avait posé plusieurs questions insistantes. Et qu’ensuite, l’homme aurait tenté de prendre la fuite.

FRANÇAIS IMPECCABLE

Sauf qu’un détail n’a pas échappé au juge : le rapport était écrit en français de façon impeccable, alors qu’il s’agit de la troisième langue du policier.

« De même, son nom [au policier] est mentionné à la troisième personne, comme si un tiers relatait le fil des événements », a noté le magistrat en soulignant la contradiction de l’agent Oosterwolde, qui a juré avoir écrit lui-même son rapport.

ACQUITTÉ

M. Francis a finalement été acquitté des accusations criminelles contre lui. Mais, outré d’avoir été mal traité par un agent de la paix, il a intenté une poursuite civile contre Oosterwolde et la Ville de Montréal.

Après avoir analysé le dossier, le juge a finalement donné raison au propriétaire de la garderie, en condamnant la Ville et Oosterwold à lui payer solidairement 5000 $ en dommage moraux. Le policier devra également payer 5000 $, à titre de dommages punitifs.