Desjardins condamnée pour une fausse représentation
Le bâtiment vendu a subi plusieurs refoulements d’égout
CHARETTE | Desjardins a été condamnée à payer plus de 11 000 $ à un couple, après lui avoir vendu un bâtiment qui abritait une caisse en omettant de dire que la bâtisse n’était pas branchée au système d’égout.
Jimmy Bruneau et Gisèle Plouffe ont racheté une ancienne caisse Desjardins pour 45 000 $, en février 2017, dans l’espoir d’y faire les rénovations nécessaires pour y installer leur résidence principale, à Charette, en Mauricie.
Après avoir pris possession de la bâtisse, le couple a subi plusieurs refoulements d’égout qui ont affecté les salles de bain, les douches et la salle électrique du bâtiment construit en 1978.
« Leurs investigations les amènent à conclure que, contrairement à ce qui leur avait été représenté lors de la visite, l’immeuble n’est pas desservi par le système d’égout municipal, mais bien par une fosse septique », relate un jugement de la Cour du Québec rendu le 30 septembre.
La décision relate que le couple a aussitôt avisé le propriétaire initial, soit la Caisse Desjardins de Saint-Boniface, qu’il y avait eu une erreur dans la fiche descriptive du courtier Via Capitale.
REFUS DE MÉDIATION
« Nous avons tenté de trouver un accord avec les acheteurs dans ce différend. [...] Malheureusement, nous n’y sommes pas parvenus, de telle sorte que le dossier a été soumis au tribunal, qui a tranché en partie en faveur des demandeurs », a fait savoir par courriel le directeur général de la Caisse Desjardins de Saint-Boniface, Paul Jordan.
Selon des documents de cour, Desjardins avait pourtant refusé la médiation.
L’institution bancaire s’est appuyée sur le fait qu’il était indiqué dans l’acte de vente que la transaction était « sans aucune garantie et aux risques et périls de l’acheteur », tout en soulignant que le prix était nettement sous l’évaluation municipale.
L’avocat du couple, Me Patrick Jean, rappelle que cette clause a ses limites.
« On demeure toujours responsable de ses fausses représentations ou de ses réticences à ne pas dire quelque chose d’important », a-t-il expliqué au Journal.
Effectivement, le juge Alain Trudel a tranché qu’il y avait eu fausse représentation.
INFO IMPORTANTE
« Cette information était importante pour les acheteurs qui se sont lancés dans un projet de rénovation d’un immeuble nécessitant d’importants investissements », a souligné le juge.
Desjardins a été condamnée à rembourser les frais d’enquêtes, les travaux correctifs pour raccorder l’égout, les frais de terrassement et la remise en état du terrain, en plus de 1500 $ pour les ennuis et inconvénients, pour un total de 11 164,99 $.