Une autre enquête sur une vente d’actions chez Bombardier
L’ACVM va scruter à la loupe un programme qui était offert aux hauts dirigeants
AGENCE QMI | Les régimes d’aliénation de titres automatique (RATA), comme celui de Bombardier qui a fait couler beaucoup d’encre, seront finalement scrutés et examinés par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
Ce programme permet aux initiés de procéder à la vente de titres d’un émetteur par l’entremise d’un administrateur n’ayant aucun lien de dépendance avec eux conformément à des directives préétablies, a expliqué l’ACVM dans un communiqué, jeudi.
En d’autres mots, c’est un plan qui donne notamment la possibilité aux cadres de vendre des actions automatiquement par le biais d’un courtier qui agit à partir des instructions reçues au préalable.
« L’examen entrepris par les ACVM vise à s’assurer que les RATA demeurent légitimes en tant que mécanisme de négociation utilisé par les initiés et n’affaiblissent pas l’équité de nos marchés des capitaux », a précisé Louis Morisset, président des
ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
RAISON DE L’EXAMEN
L’examen de ce programme vise à déterminer notamment si ces régimes restreignent adéquatement les activités de négociation des initiés.
L’objectif, explique-t-on, est d’avoir les conclusions de cet examen dans les premiers mois de l’année prochaine.
En août 2018, Bombardier avait annoncé la création d’un tel programme, mais peu après, Le Journal révélait que, selon ses calculs, 12 hauts dirigeants de Bombardier ont récolté plus de 30 millions $ dès le mois suivant en vendant des actions avant que le titre ne chute en Bourse. Le grand patron de Bombardier, Alain Bellemare, aurait empoché plus de 10 millions $ de cette façon.
L’AMF AVAIT BLANCHI BOMBARDIER
Une enquête de l’AMF avait blanchi Bombardier en avril dernier puisque l’examen n’avait « relevé aucune infraction ou manquement à la législation », mais recommandait « fortement » à Bombardier
« de reconsidérer le bien-fondé de maintenir en place son régime ».
L’entreprise québécoise avait finalement abondé dans ce sens en abandonnant son programme, mais FAIR Canada, un organisme canadien de défense des droits des investisseurs, contestait la décision de l’AMF.
Pour FAIR Canada (Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs), il fallait impérativement resserrer les règles pour tous les autres RATA existants.
Dans son communiqué de jeudi, les ACVM soutiennent que tant que leur examen ne sera pas achevé, il est peu probable que l’octroi de nouvelles dispenses de déclaration d’initié soit recommandé dans le cas d’opérations effectuées dans le cadre de RATA.
« Les dispenses déjà accordées demeureront valides », a-t-on toutefois précisé.
L’action de Bombardier a clôturé à 1,61 $ hier à la Bourse de Toronto. Au 17 septembre 2018, le titre était à 5,37 $. (Source : Globe and Mail)