Hausse d’amendes pour la vente de tabac aux jeunes
500 contraventions ont été remises contre 290 l’année précédente
QUÉBEC | Le taux d’infractions en matière de vente de tabac aux mineurs a explosé de 79 % dans la dernière année au Québec par rapport à la précédente, pour atteindre un sommet en cinq ans.
Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, 500 infractions ont été constatées sur un total de 3690 visites, un taux d’échec de 13,6 %.
Un an plus tôt, 290 infractions du type ont été signalées sur 3830 visites, soit un taux de 7,6 %.
« On ne peut toutefois établir de tendance claire, les données variant d’une année à l’autre. L’explication est que davantage de commerçants n’ont pas respecté la loi », explique Noémie Vanheuverzwijn, de la direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), responsable de l’application de la loi concernant la lutte contre le tabagisme.
« Si on recule de 15 ans, on avait des taux de conformité de 50 %. Ça s’est toujours amélioré depuis. Je suis surpris de cette augmentation, dit Yves Servais, directeur général de l’Association des dépanneurs et épiciers du Québec (AMDEQ). Peut-être que le gouvernement a mis l’accent sur la vente aux mineurs cette année »,
La vente de tabac à un mineur conduit à une amende de 2500 $ pour le commerçant et de 500 $ pour l’employé. En cas de récidive, les amendes sont doublées, mais surtout, le commerce perd son permis de vente du tabac pour trois mois.
INSPECTIONS DISCUTABLES
« Pensez-vous vraiment que les détaillants veulent vendre du tabac aux mineurs ? Les inspecteurs s’y prennent parfois sournoisement. Comme en faisant acheter du papier à rouler, qui est un accessoire du tabac. Ils se présentent aux changements de quart, ou quand il y a de l’achalandage », peste M. Servais.
L’AMDEQ fournit à ses membres un formulaire intitulé « Montrez vos cartes » que l’employé doit remplir et signer quotidiennement et dont 10 des 13 points concernent la vente de tabac.
« On a aussi une formation en ligne. De la sensibilisation, on en fait à longueur de semaine », affirme M. Servais.
POSSIBLE DE CONTESTER
« Dans la jurisprudence, le juge dit qu’un détaillant a une obligation de moyens et non de résultats. Ça peut arriver qu’un employé l’échappe. S’il prouve qu’il a pris les mesures nécessaires pour empêcher les infractions, un juge peut acquitter un détaillant », précise M. Servais.
Martin Couture, qui opère un dépanneur sur le boulevard Wilfrid-Hamel, à Québec, estime que son commerce tire 25 % de ses profits des ventes du tabac.
« Je répète continuellement à mes employés de demander les cartes. À chaque quart, un employé doit remplir la feuille de l’AMDEQ et la signer. J’appelle la fin de semaine pour faire des rappels. J’ai des autocollants partout pour rappeler qu’on “carte”. Est-ce que je peux en faire plus ? Je suis ouvert 117 heures par semaine, je ne peux pas être ici tout le temps. Pourtant, un employé pourrait quand même faire une erreur », craint-il.