Hydro-Québec gagne en cour et évite une poursuite de 33,4 M$
Deux entrepreneurs lui réclamaient des extras pour la centrale Eastmain
Hydro-Québec vient de remporter une cause en Cour supérieure du Québec qui lui évitera de payer 33,4 millions de dollars pour des extras facturés liés au projet hydroélectrique Eastmain-1 à la Baie-James.
Une décision rendue la semaine dernière par la juge Marie-Anne Paquette de la Cour supérieure du Québec a rejeté une poursuite des entreprises Janin Atlas et Bot Civil contre Hydro-Québec.
Ces deux entreprises de construction avaient déposé en 2006 une poursuite de 48 millions $ contre la société d’État et sa filiale, la Société d’énergie de la BaieJames (SEBJ). Ce montant a été par la suite révisé à 33,4 millions $.
Les entrepreneurs, qui avaient obtenu le contrat de 26 millions $ pour la dérivation de la rivière Eastmain, soutenaient qu’ils avaient dû modifier plusieurs fois les travaux pour satisfaire aux exigences d’Hydro-Québec.
REJET TOTAL DE LA RÉCLAMATION
Ils soutenaient notamment que la société d’État les avait mal informés sur la qualité du roc dans les canaux de dérivation.
Ces « problèmes » rencontrés auraient ainsi fait exploser les coûts et la durée des travaux, qui ont été réalisés en 186 jours plutôt qu’en 92 jours.
La juge Paquette a notamment rejeté les prétentions des deux entrepreneurs alors qu’ils n’ont pu démontrer au tribunal qu’ils avaient raison.
« Le tribunal a rejeté complètement la réclamation des entrepreneurs », a fait valoir l’avocat d’Hydro-Québec et de la SEBJ dans ce dossier, Simon Pelletier, de la firme BCF.
Selon ce dernier, les entreprises Janin Atlas et Bot Civil pourraient toutefois décider d’interjeter appel du jugement de la Cour supérieure.
Janin Atlas et Bot Civil devront par ailleurs rembourser à Hydro-Québec entre 6,5 et 7,5 millions $, ce qui inclut les frais d’expertise, les frais de justice et les intérêts majorés de l’indemnité additionnelle à compter du 15 décembre 2004.
D’AUTRES POURSUITES
Rappelons que d’autres poursuites pour plus de 188 millions $ de réclamations planent toujours contre la société d’État pour des travaux supplémentaires effectués notamment au chantier hydroélectrique La Romaine.
Les entrepreneurs Fernand Gilbert (85 M$), Polaris (63,5 M$) et Pomerleau (21 M$) poursuivent Hydro-Québec pour des extras réalisés sur la Côte-Nord au cours des dernières années.