Le Journal de Montreal

Le prêt entre proches en temps de crise

- Daniel Germain daniel.germain @quebecorme­dia.com

On est là, depuis des semaines, à explorer tous les moyens possibles pour ne pas se retrouver le bec à l’eau, financière­ment parlant. On négocie avec une banque peu portée sur les concession­s, on repousse le paiement de son loyer à un propriétai­re aussi mal pris que nous, on implore l’indulgence d’Hydro-Québec…

La meilleure solution se trouve peutêtre ailleurs : dans la famille ou parmi les amis, sous la forme d’un prêt. C’est délicat, oui. Mélanger les questions d’argent aux histoires familiales ou d’amitié comporte parfois un potentiel explosif.

Il y a toutefois moyen de réduire les risques de dérapage. Il faut aborder la question avec ouverture et franchise. Et il faut prévoir un contrat.

LE PRÊTEUR

Pour la personne sollicitée, elle ne doit pas se mettre elle-même à risque en prêtant une somme trop importante pour ses moyens. Si elle est à l’aise avec l’idée de ne jamais revoir l’argent, c’est sans doute l’idéal, mais ce n’est pas le but.

« Il faut anticiper les conséquenc­es du prêt », souligne Marie-Pier Cajolet, notaire chez Banque Nationale Gestion Privée 1859. Si le prêt peut compromett­re la relation, mieux vaut s’abstenir. L’entente doit améliorer la situation de celui qui appelle à l’aide, et non l’enfoncer davantage dans les problèmes.

L’EMPRUNTEUR

Ce dernier ne doit pas faire pression sur son entourage. Sa demande devrait être étayée autant que possible et assortie d’un plan de remboursem­ent. Il faut démontrer son besoin et sa capacité à rembourser.

Le poids des formalités dépendra des personnali­tés des deux parties, de leur relation et de l’importance du prêt. On ne traite pas un prêt de 50 000 $ comme un prêt de 2000 $. Quand même, c’est toujours mieux d’officialis­er l’entente sur papier.

QUE DOIT CONTENIR LE CONTRAT ?

Selon la notaire Marie-Pier Cajolet, l’interventi­on d’un spécialist­e n’est pas nécessaire, à moins que le prêt soit considérab­le et exige un acte notarié. On n’est pas là, ici. Voici ce qu’on devrait trouver :

▪ Les noms des parties.

▪ Le montant du prêt.

▪ La méthode de remboursem­ent.

▪ La durée du prêt.

▪ Le taux d’intérêt, il peut être à 0 %.

Chacun devrait avoir sa copie de l’entente, signée par le débiteur et le créancier.

Il y a un délai de prescripti­on d’une durée de trois ans.

On peut facilement imaginer deux amis ou des frères et soeurs se prêter de l’argent en bonne et due forme, sans que les termes du contrat ne soient observés.

Si aucune des deux parties n’y donne suite, la reconnaiss­ance de dette n’est plus valable après trois ans. Alors, si on convient de manière sous-entendue que la dette est effacée, le créancier ne peut pas ressortir le contrat après ce délai pour réclamer son dû.

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