Peu de vérifications de Québec sur les investisseurs
Québec ne fait pas de vérifications systématiques sur les propriétaires des immeubles qui abritent les ressources intermédiaires (RI).
Le ministère de la Santé laisse chaque établissement local de santé établir ses critères avant d’octroyer un contrat.
Le Groupe immobilier Globale, par exemple, a fait affaire avec cinq entités gouvernementales distinctes.
« Ils nous demandent la liste [des actionnaires] et nous donnent l’autorisation de signer des contrats publics », affirme Anthony Falvo, associé chez Groupe immobilier Globale. On leur montre les états financiers… tout le kit. »
Il dit cependant n’avoir jamais été questionné sur les proches de membres du crime organisé ayant investi dans ses immeubles.
« Ils m’ont pas posé de questions là-dessus. »
Dans les appels d’offres, nous avons trouvé une liste de 19 critères que partagent plusieurs établissements. Un de ceux-ci permet d’exclure une ressource dont les dirigeants ont des antécédents judiciaires « en lien avec les aptitudes requises et la conduite nécessaire à la fonction de ressource ».
Une entreprise de Tomasso Cirillo, propriétaire de la Ressource de la Montagne, a reconnu avoir éludé la loi fiscale en 2008. Ça ne l’a pas empêché d’exploiter une RI par la suite.
Dans le cas de Globale, les individus aux liaisons douteuses apparaissent seulement dans les entités qui possèdent les immeubles, et non dans les entreprises qui exploitent les ressources.
UNE ENQUÊTE EN 2011
En 2011, une enquête relevait des lacunes dans le système d’octroi des places en RI.
Cette investigation administrative avait été lancée par le gouvernement du Québec, après la fermeture d’une RI de Montréal, le pavillon Marquette.
Plusieurs aînés y avaient été maltraités et certains s’étaient fait prendre leurs chèques de pension par l’administration.
Le propriétaire, Déjean Victor, était à l’époque un présumé trafiquant de drogue. Il a par la suite été reconnu coupable de complot d’importation de cocaïne en 2018, pour des faits qui se sont déroulés entre 2009 et 2011.
Dans son rapport, l’enquêteur Alain Lampron concluait que « pour des RI de 10 places ou plus, [le processus d’octroi des places] présente des lacunes qui commandent des ajustements notables ».
Il a affirmé à notre Bureau d’enquête qu’il s’était penché « sur le processus » et qu’il n’avait pas reçu le mandat de fouiller sur les autres propriétaires de résidences.