Les copropriétaires ont intérêt à tenir des assemblées virtuelles

Québec autorise désormais les syndicats de copropriété à tenir des assemblées virtuelles de copropriétaires. Ils ont intérêt à les tenir s’ils veulent respecter la loi.

Avant la pandémie, seuls les administrateurs d’un syndicat de copropriété pouvaient se réunir en conférence à distance. Mais Québec autorise depuis peu les assemblées annuelles et spéciales en mode virtuel.

« On se comprend que, pour un triplex, ce n’est pas la même chose que pour une tour de 200 appartements », explique Me Pierre Joli-Coeur, spécialiste du droit de la copropriété.

Plusieurs applications permettent d’organiser des réunions virtuelles (Zoom, Signal, Jitisi Meet, FaceTime, Skype, Google Hangouts, Messenger, ainsi que la Québécoise Mybys de Facilis Global). Certaines imposent toutefois un nombre maximum de participants ou une limite de durée des échanges.

Se réunir tous sur le même écran n’est pas une garantie de succès.

« Il faut faire en sorte que les décisions soient prises d’une manière à éviter des contestations judiciaires », insiste Me Joli-Coeur.

SE PRÉPARER ADÉQUATEMENT

Les organisateurs doivent s’assurer à l’avance que les copropriétaires disposent de la même application (indiquée à l’avis de convocation) et que tous la maîtrisent, notamment les copropriétaires âgés.

« Enfin, ils devraient se doter de mesures de contrôle des présences pendant l’assemblée, afin d’identifier adéquatement chacun des copropriétaires pour assurer le quorum, explique François Daigle, vice-président de la firme de sécurité informatique Okiok. Et on n’a pas besoin d’une technologie de 350 000 $ pour y arriver. »

Certaines décisions se prennent souvent par vote secret (élection des administrateurs, consultation sur le budget, modification au règlement d’immeuble…). Aucune technologie ne permet actuellement d’en garantir l’intégrité, la confidentialité et la sécurité, surtout en temps réel.

Une firme québécoise de techno immobilière, Immo Square, va toutefois lancer, d’ici quelques semaines, une application offerte sur ordinateur, téléphone et tablette, qui va régler ce problème. Elle fera appel à l’identification à deux facteurs pour inscrire les copropriétaires et enregistrer leurs votes. La tarification variera selon la taille de la copropriété, mais on parle de quelques centaines de dollars par assemblée.