Une élue de Laval veut faire payer les citoyens
Elle demande le remboursement de ses frais d’avocats
Une conseillère de Laval exige que les contribuables paient pour ses frais judiciaires alors qu’elle doit se défendre d’avoir omis de déclarer des intérêts personnels à la Ville.
En février dernier, notre Bureau d’enquête révélait que trois conseillers municipaux, dont Isabella Tassoni, faisaient l’objet d’une enquête par la Commission municipale du Québec (CMQ) pour avoir omis de déclarer la possession de terrains ou des intérêts dans une entreprise à la Ville de Laval, ce qui contrevient à leur code d’éthique.
Mme Tassoni aurait tardé à déclarer ses parts dans une firme de gestion immobilière, tout comme l’achat de terrains vagues dans un secteur où une compagnie dont son père est actionnaire prévoit effectuer du développement immobilier.
Une déclaration d’intérêts incomplète peut entraîner l’interdiction de siéger à un conseil municipal pendant cinq ans.
« FAITS ADMIS »
Après avoir complété ses investigations, la direction des enquêtes de la CMQ a récemment demandé à Mme Tassoni d’enregistrer un plaidoyer de culpabilité pour avoir omis de déclarer ses intérêts, « puisque celle-ci aurait déjà, de toute façon, admis certains faits [...] dans les médias », peut-on lire dans une requête déposée récemment à la Cour supérieure.
Mme Tassoni, qui plaide l’innocence, a engagé des avocats en mars dernier pour se défendre et demande maintenant que la Ville de Laval éponge ses frais judiciaires.
Or, l’administration du maire Marc Demers s’y refuse.
Mme Tassoni s’est donc adressée à la cour le 7 mai dernier pour obliger la Ville à acquitter toutes ses factures d’avocats.
NE PAS S’APPAUVRIR
Dans sa requête, la conseillère du secteur Laval-des-Rapides affirme qu’elle craint de « s’appauvrir » si la Ville ne l’aide pas à se défendre, puisqu’elle dispose d’un « salaire modeste » comme conseillère municipale. Elle prétend également que la loi oblige les municipalités à débourser les frais judiciaires de ses élus.
La Ville de Laval n’a pas voulu commenter le dossier.
Mais selon nos informations, l’administration évoque comme argument de refus que les faits reprochés à Mme Tassoni ne sont pas survenus dans l’exercice de ses fonctions de conseillère.
Deux autres conseillers du parti Action Laval, Paolo Galati et David De Cotis, sont aussi dans la mire de la CMQ pour avoir omis de déclarer leurs intérêts à la Ville.
Selon nos informations, M. De Cotis, l’ancien président du comité exécutif, est également visé par une enquête de l’UPAC parce qu’il serait intervenu au sujet du développement d’un secteur résidentiel où il possède des terrains.
Les conseillers De Cotis, Galati et Tassoni se sont depuis retirés du caucus du parti Action Laval.