AVIS PUBLIC EST DONNÉ

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT 2009-848-04 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT. Lors d'une séance tenue le 4 août, le Conseil de la Ville de Mercier a adopté le premier projet de règlement 2009-848-04 modifiant le règlement de lotissement ayant pour objet d'arrimer celui-ci au premier projet de règlement numéro 2009-858-60 modifiant le règlement de zonage.

Le projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Considérant les circonstances exceptionnelles liées au COVID-19 et l'arrêté ministériel 2020-033, la Ville remplace l'assemblée de consultation publique par une consultation écrite, le tout conformément aux recommandations du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Une consultation écrite se tiendra du 5 au 28 août 2020, soit pour une période plus longue que requise par la loi. Au cours de cette période, la Ville recueillera les commentaires écrits des personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Une copie du projet de règlement peut être consultée au bureau de la municipalité. Il peut également être consulté sur le site Internet de la Ville à l'adresse suivante: https://www.ville.mercier.qc.ca/laville/consultation-publique-sur-desmodifications-reglementaires-alurbanisme-et-au-zonage. Toute personne peut transmettre des commentaires par courriel (consultation@ville.mercier.qc.ca) ou par la poste (869, boulevard Saint-Jean-Baptiste, 2e étage, Mercier (Québec) J6R 2L3). Donné à Mercier, ce 5 août 2020 Denis Ferland, greffier