Demande de recours collectif contre la chaîne Nautilus Plus
Une demande d’autorisation de recours collectif a été déposée en Cour supérieure du Québec contre la chaîne Nautilus Plus.
Présentée par le cabinet d’avocats Stein & Stein de Montréal, cette requête vise la permission d’entreprendre un recours judiciaire au nom des quelque 41 000 membres que compterait l’enseigne de conditionnement physique.
LITIGE SUR LES PAIEMENTS
La poursuite reproche à Nautilus Plus d’avoir continué de prélever les paiements mensuels de leurs membres au-delà de la mi-mars, moment où en raison des mesures de confinement imposées par Québec l’entreprise n’était plus en mesure de poursuivre ses activités.
Selon Me Nicholas Chine, un des avocats du cabinet qui a initié ce recours, ce dernier s’appuie sur le principe que le Code civil du Québec prévoit que dans un cas de force majeure, une entreprise peut se voir libérée de ses obligations contractuelles envers ses clients.
Dans un tel cas cependant, la poursuite allègue que les obligations corrélatives des clients se voient également suspendues, et que l’entreprise concernée a l’obligation de suspendre le paiement d’un service qu’elle n’est plus en mesure de rendre.
ALTERNATIVE ILLÉGALE
Or, à la différence d’autres chaînes, Nautilus Plus n’aurait pas suspendu le prélèvement des paiements mensuels de ses abonnés, se contentant d’offrir de prolonger la durée initiale de leur abonnement d’autant de mois que les centres demeureraient fermés.
Une alternative abusive et illégale, selon les initiateurs du recours.
Joint par Le Journal ,lePDGde Nautilus Plus, Martin Légaré, s’est évidemment dit déçu du dépôt de cette requête et précise que l’entreprise entend bien la contester le moment venu.
« Nous sommes d’autant plus surpris, a affirmé M. Légaré, que nous sommes excessivement fiers du service à la clientèle de nos employés et gérants pendant cette période difficile. Ce sont des gens attentionnés et généreux de leur temps qui ont tout fait pour répondre aux attentes de nos membres. »
Nautilus Plus compte 37 centres de conditionnement physique dans la province. Elle a repris ses activités le 22 juin. La date d’audition de cette requête d’autorisation de recours collectif n’a pas encore été fixée.