Desjardins accusé d’avoir fait de l’évitement fiscal
D’anciens travailleurs estiment qu’on a omis de les déclarer comme salariés
D’anciens représentants hypothécaires de Desjardins reprochent au Mouvement d’avoir fait pour plus de 20 millions $ en évitement fiscal en traitant 290 salariés comme des travailleurs autonomes.
Ils lui reprochent aussi d’avoir omis de payer plus de 30 millions $ en indemnités de vacances et de jours fériés, auxquelles les salariés ont droit en vertu des normes du travail.
La Cour canadienne de l’impôt et Revenu Canada ont même rendu une série de décisions qui penchent en leur faveur, mais Desjardins les conteste.
Les juges et les fonctionnaires ont conclu que six de ses anciens représentants hypothécaires étaient bien des salariés, et non des travailleurs autonomes.
Pour chaque employé, une entreprise doit payer des milliers de dollars en cotisations obligatoires, qu’elle n’a pas à débourser pour un travailleur autonome.
Dans ces dossiers, seulement quelques personnes sont concernées. Mais si les décisions sont confirmées, le fisc pourrait demander des comptes à Desjardins pour l’ensemble de ses représentants hypothécaires.
Ses anciens travailleurs ont confié leurs démarches à une consultante fiscale, Mercedes Diaz. Elle estime que le Mouvement aurait dû verser plus de 22 M$ en cotisations obligatoires pour 290 salariés, depuis 2007 (voir encadré).
COTISATIONS À VENIR ?
Pour le fiscaliste Luc Lacombe, ses calculs tiennent la route, et le gouvernement pourrait bien décider de faire cotiser massivement le Mouvement s’il perd ses appels.
« Les autorités peuvent remonter quatre ans en arrière », dit cet associé chez Raymond Chabot Grant Thornton.
Le fisc pourrait cependant se contenter de réclamer les cotisations dues pour les six ex-représentants qui ont entrepris des démarches.
Desjardins doit se présenter à la Cour d’appel fédérale le 26 octobre pour contester la dernière décision en faveur de Sophie Payette, dont le dossier est le plus avancé.
S’il perd, le Mouvement risque de devoir payer près de 10 M$ en cotisations aux caisses gouvernementales pour les quatre dernières années, selon Mercedes Diaz.
« La Fédération [Desjardins] fait des appels partout en espérant que peut-être quelqu’un, à un moment donné, va les appuyer », dit-elle.
La porte-parole du Mouvement Chantal Corbeil répète que ses représentants hypothécaires agissent « dans le cadre d’un contrat d’entreprise ou à titre de travailleur autonome ».
Elle assure aussi que les estimations de Mercedes Diaz « dépassent largement les litiges actuellement en cours et la portée des décisions rendues ».