Le « tousseur » de Québec s’en tire sans accusation
Il avait été filmé en train de tousser sur un terminal lors d’une commande à l’auto
L’individu qui avait indigné plusieurs Québécois au début de la pandémie en toussant volontairement sur un terminal de vente d’un service à l’auto ne fera finalement jamais face à la justice pour sa mauvaise blague.
Au début du mois d’avril, alors que le Québec était sur pause et que la crise sanitaire frappait de plein fouet, une vidéo devenue virale sur les médias sociaux avait scandalisé la population.
Lors d’une commande à l’auto au Dairy Queen de L’Ancienne-Lorette, un jeune homme avait été filmé en train de tousser volontairement sur le terminal de vente.
Rapidement, les internautes avaient identifié l’auteur de la mauvaise blague, Emerik Pouliot, 20 ans, de la Rive-Sud de Québec.
Le « tousseur », comme il a été surnommé, avait ensuite perdu son boulot, puis la police de Québec avait annoncé le 6 avril dernier avoir arrêté le jeune homme.
Le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) avait indiqué que l’individu pourrait faire face à des accusations de nuisance publique et méfait.
Il avait été libéré sous promesse de comparaître le temps que le dossier soit soumis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) afin de déterminer s’il y avait matière a accusation criminelle.
Or, près de sept mois plus tard, aucune accusation n’a été déposée contre Emerik Pouliot. Questionné sur le sujet par Le Journal, le SPVQ a confirmé que l’enquête était close. « Nous reconnaissons que cet agissement n’était pas de nature éthique », écrit la police de Québec.
« Par contre, juridiquement nous n’avons pas les éléments essentiels pour établir la commission d’une infraction criminelle en vertu du décret de la Loi sur la santé publique », termine le SPVQ.
Selon l’avocat criminaliste Me Richard-Philippe Guay, plusieurs personnes ayant reçu un constat d’infraction générale au cours de la première vague de la pandémie ont vu l’amende de 1546 $ être annulée.
« Des gens ont eu des tickets à 1500 $ pour des rassemblements au début du COVID et ces personnes-là ont reçu une lettre du DPCP leur disant que finalement, le tout était annulé dès qu’ils avaient plaidé non coupables. »
POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE
Évidemment, Me Guay ne connaît pas les raisons motivant ce choix du DPCP, mais il explique qu’en droit, la poursuite a un pouvoir discrétionnaire si elle est « moralement convaincue qu’elle ne peut obtenir une condamnation ». Dans ce cas, les procureurs font le choix de ne pas poursuivre.
Compte tenu des délais, les causes liées à des constats généraux d’infraction relativement à des rassemblements illégaux en vertu de la Loi sur la santé publique ne risquent pas d’être entendues sur le fond avant plusieurs mois.