Peine réduite à 25 ans pour Alexandre Bissonnette
La Cour d’appel estime que le châtiment de 40 ans imposé est « cruel et inusité »
QUÉBEC | La peine d’emprisonnement ferme de 40 ans infligée en première instance au tueur de la mosquée, Alexandre Bissonnette, est « cruelle et inusitée » et le cumul des peines est « inconstitutionnel », selon la Cour d’appel qui a ramené le châtiment à 25 ans.
Les juges François Doyon, Guy Gagnon et Dominique Bélanger ont d’abord signifié que la décision rendue ne portait pas « sur l’horreur des gestes posés par Alexandre Bissonnette ni même sur l’impact de ses crimes sur toute une communauté », mais qu’elle portait d’abord et avant tout, « sur la constitutionnalité d’une disposition du Code criminel ».
LE CARNAGE
Une disposition que le gouvernement Harper a modifiée en 2011 et qui stipulait qu’en cas de meurtres multiples, les juges pouvaient ordonner, en plus de l’emprisonnement à perpétuité, des périodes d’inadmissibilité à la libération conditionnelle cumulative de 25 ans pour chaque meurtre commis. Le 27 janvier 2017, Bissonnette a ouvert le feu dans la grande mosquée où il a tué six hommes en plus d’en blesser huit autres.
RÉHABILITATION
Au Canada, « chacun a droit à la protection contre tous traitements ou peines cruels et inusités », ont-ils noté.
« Un tribunal ne doit pas rendre une ordonnance qui ne peut jamais se réaliser », ont d’ailleurs ajouté les juges en spécifiant qu’un délinquant qui ne peut entreprendre une démarche de réhabilitation discrédite l’administration de la justice.
« Cette disproportion pourrait bien satisfaire l’esprit vengeur. Pourtant, la vengeance n’a aucun rôle à jouer dans un système civilisé de détermination de la peine », ont-ils précisé.
En réaction à cette importante décision rendue par la Cour d’appel, le porte-parole du Directeur aux poursuites criminelles et pénales, Me Christian Leblanc, a fait savoir qu’ils avaient d’abord « une pensée spéciale pour les victimes, leurs proches et la communauté, qui doivent revivre ces événements tragiques à chaque étape judiciaire ».
« Le jugement est étoffé et traite de plusieurs questions de droit complexes », a-t-il fait savoir en ajoutant que le DPCP allait en faire une analyse attentive en collaboration avec le procureur général du Québec ».
« DÉCISION MAJEURE »
Les avocats de Bissonnette, Me Charles-Olivier Gosselin et Me JeanClaude Gingras ont souligné, quant à eux, l’importance de cette décision.
« Il s’agit d’une décision majeure pour le respect des droits de la personne au Québec et au Canada, qui reflète les valeurs progressistes et l’importance des droits fondamentaux institués dans notre société », ont-ils mentionné, ajoutant qu’ils étaient « très satisfaits de cette décision rendue de façon unanime ».