Six jours de travail à rembourser
Le maire de Déléage Raymond Morin a été forcé en juin 2018 de rembourser son salaire et les allocations reçus pendant six jours de travail, pour avoir participé en conseil municipal aux discussions concernant la fin du mandat d’une firme d’avocats, alors qu’il avait un intérêt indirect dans la question.
L’histoire débute en 2015 lorsque Déléage transmet à certains exploitants de carrières et de sablières, dont Les Entreprises forestières Raymond Morin inc., une facture pour des redevances. Ces redevances sont toutefois contestées et la Ville embauche une firme, Deveau avocats, pour l’épauler juridiquement.
En août 2016, Les Entreprises forestières Raymond Morin inc., qui appartiennent à Raymond Morin, demandent carrément le rejet du recours de la municipalité et le dossier se transporte à la Cour du Québec.
M. Morin est élu en 2017. Peu après l’élection, des discussions ont lieu au conseil municipal pour mettre un terme au mandat d’accompagnement juridique de la firme Deveau, des conseillers jugeant les frais trop élevés.
IL PARTICIPE AUX DÉBATS
À différentes reprises en 2017 et 2018, le maire participe aux discussions, que ce soit en comité plénier, lors de délibérations sur des résolutions ou de questions de citoyens en séance publique.
« Lors de la séance du conseil du 9 janvier 2018, durant la période de questions, monsieur Morin déclare que “cela aurait coûté trop cher en frais d’avocats dans les causes devant la Cour du Québec, division des petites créances, que la municipalité aurait dû payer cinq fois le prix pour récolter quelques dollars” », relate notamment comme exemple la Commission municipale du Québec (CMQ) dans sa décision. Le climat s’envenime à ce sujet aux séances du conseil à un point tel qu’une conseillère cesse carrément d’assister aux comités pléniers. Une plainte est aussi déposée contre le maire à la CMQ. Malgré cela, le maire Morin continue de participer aux discussions et à répondre aux questions des citoyens à ce propos, ce qui est considéré comme un « facteur aggravant » par la CMQ.
DÉMISSION RÉCLAMÉE
En audience, M. Morin a reconnu son erreur ; il a affirmé que son intention était de réduire les frais d’avocats de la municipalité et non de s’avantager personnellement.
Raymond Morin est toujours maire de Déléage à ce jour. En mai 2018, la Cour du Québec, division des petites créances, a tranché en sa faveur en rejetant le recours de la municipalité et en forçant celle-ci à rembourser 100 $ en frais de justice aux Entreprises Forestières Raymond Morin inc.
L’an dernier, quatre des six conseillers municipaux de cette petite municipalité de l’Outaouais ont fait une sortie publique pour réclamer sa démission et la mise sous tutelle de la Ville, reprochant au premier magistrat son ingérence et lui attribuant la responsabilité du roulement de personnel élevé à la Ville.
D’ailleurs, depuis 2019, la Direction régionale de l’Outaouais du ministère des Affaires municipales « accompagne » la municipalité de Déléage dans ses actions.