Bell a retardé volontairement l’accès à ses poteaux
La police de la radiodiffusion devrait mettre l’entreprise canadienne à l’amende
AGENCE QMI | Le CRTC s’est rangé du côté de Vidéotron dans le dossier qui l’oppose depuis plusieurs mois à Bell pour l’accès aux poteaux de cette dernière afin d’y installer ses câbles de fibre optique.
En plus de soutenir que Bell Canada a contrevenu à la Loi sur les télécommunications ainsi qu’à son Tarif des services nationaux, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a indiqué « qu’une sanction administrative pécuniaire devrait être imposée à Bell afin de décourager toute violation future et promouvoir la conformité avec les exigences réglementaires ».
La décision du CRTC fait suite à une requête déposée en juin dernier par Vidéotron, qui estime que Bell use de pratiques anticoncurrentielles en retardant et en refusant certaines demandes de permis de branchement.
Le gendarme de la radiodiffusion canadienne a ordonné à Bell de procéder à ses frais aux travaux de réparation de ses structures, requis par Vidéotron, d’ici la mi-mai. Bell devra aussi délivrer les permis d’accès demandés cinq jours après avoir terminé les aménagements.
DES MOIS DE RETARD
« Lorsque le traitement par Bell d’une demande de permis en bonne et due forme d’un concurrent est retardé pendant des mois, voire des années, et que ce scénario se répète pour ce même concurrent ainsi que pour d’autres concurrents actifs dans le territoire de desserte de la compagnie, ce sont éventuellement des centaines voire des milliers de consommateurs et de petites entreprises qui sont privés d’un choix de fournisseur », a soutenu le CRTC dans sa décision rendue hier.
Le CRTC a également évoqué l’imposition d’une amende à Bell pour avoir contrevenu aux réglementations.
« Le Conseil amorcera une instance de suivi par l’entremise d’un avis de consultation afin de déterminer si une [sanction administrative pécuniaire (SAP)] est appropriée et, dans l’affirmative, le montant de cette SAP », est-il précisé dans la décision.
POUR BELL ET HYDRO
Vidéotron avait demandé au CRTC d’intervenir dans ce dossier en juin 2020, accusant Bell de ralentir les branchements de ses concurrents aux poteaux dont elle est propriétaire. Ces structures utilitaires, au Québec, sont majoritairement détenues par Bell et Hydro-Québec.
Bell n’avait pas encore répondu à une demande de réaction formulée par l’Agence QMI au moment d’écrire ces lignes, hier.