Deux lois en chantier
Québec prépare deux projets de loi pour accentuer sa lutte contre la corruption.
Elles viendront compléter le plan de match du gouvernement visant à assainir les moeurs entourant l’attribution de contrats publics.
«On va accentuer les mesures visant la transparence et on va revoir les règles d’attribution des contrats», promet le président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard.
Le prochain projet de loi attendu pour l’automne encouragera les fonctionnaires à dénoncer les actes de collusion et de corruption.
«Nous voulons favoriser une plus grande transparence au niveau des actes commis dans la fonction publique», promet M. Bédard.
La loi sur l’UPAC autorise déjà les fonctionnaires, comme pour toute autre personne, à dénoncer des situations comme celles qui ont été exposées à la commission Charbonneau. «On va garder ce qu’il y a actuellement et on compte l’améliorer (…) Pour permettre aux fonctionnaires de dénoncer certaines situations, d’être protégés dans certains cas», a précisé M. Bédard.
Québec entend s’inspirer des meilleures pratiques existantes pour détecter les mauvais comportements.
Les extras
Dans son deuxième projet de loi, le gouvernement entend simplifier les processus d’appel de propositions afin d’inciter plus d’entreprises à soumissionner. «Ça prend des processus qui vont faire en sorte de maximiser la concurrence», prévoit Stéphane Bédard. Les entreprises qui facturent des extras de manière exagérée ou sans justification risquent d’être disqualifiées.