La Ville ne pourra pas désyndicaliser ses pompiers officiers
La Ville de Québec a essuyé, hier, un important revers de la Commission des relations du travail (CRT) dans la cause de la désyndicalisation de 76 lieutenants et capitaines de caserne.
Dans une décision de 79 pages, rendue publique hier après-midi, le commissaire Sylvain Allard donne entièrement raison au syndicat et lance plusieurs flèches à la municipalité.
La saga politico-judiciaire remonte à 2010. La Ville a tenté de «désyndicaliser» les officiers malgré l’opposition farouche exprimée par l’association des pompiers professionnels de Québec (APPQ).
«Cette façon de faire [de la municipalité] dénote de la mauvaise foi et est nettement abusive envers les droits du Syndicat […] La Ville s’est ingérée dans les activités de L’APPQ», peut-on y lire. Selon le commissaire, «la présence d’un sentiment antisyndical» de la Ville de Québec «ne fait aucun doute».
ENTRAVES
Concluant que les autorités municipales ont entravé les activités de L’APPQ, la CRT ordonne à la municipalité «de cesser toute menace ou intimidation afin de forcer les pompiers requérants à cesser d’être membres de L’APPQ». Elle annule du même coup la décision d’abolir des postes syndiqués décrétée en avril 2010.
Selon le juge administratif Allard, «l’incidence significative ou l’effet destructeur sur les droits de L’APPQ est manifeste […] L’APPQ se voit ainsi déstabilisée, fragilisée et affaiblie dans son rapport de force avec la Ville».
RÉACTIONS
Du côté de L’APPQ, le président Éric Gosselin s’est dit «extrêmement heureux du résultat. On a toujours prétendu que les lieutenants et les capitaines peuvent faire de l’excellent travail comme syndiqués». Fait notable, M. Gosselin est personnellement touché par la décision, puisqu’il fait partie des 76 officiers que la Ville a voulu désyndicaliser.
La municipalité a 30 jours pour demander la révision de la décision. «On prendra connaissance de la décision avant de la commenter», a brièvement lâché le porte-parole de la Ville, David O’brien, hier.