Bras de fer au Sénat
Les sénateurs conservateurs infirment une décision du président pour accélérer le vote sur un projet de loi sur les syndicats
Les sénateurs conservateurs et de l’opposition se livrent un bras de fer à la Chambre haute pour le sort du controversé projet de loi visant à forcer les syndicats à rendre publics leurs états financiers partout au pays.
Les sénateurs conservateurs ont même usé de leur majorité hier pour infirmer une décision rendue par le président du Sénat, Leo Housakos, et ainsi accélérer l’adoption de la mesure législative C-377 parrainée par un député conservateur.
Le président du Sénat s’était rangé derrière l’argument de l’opposition et d’ une décision rendue par son prédécesseur à savoir que les projets de loi éma- nant d’un député, contrairement à ceux relevant du gouverne - ment, ne sont pas soumis à une limite de temps de débat.
Si le projet de loi a déjà franchi le cap de la Chambre des communes, où les conservateurs sont majoritaires, il se bute maintenant à l’opposition des sénateurs libéraux qui se disaient prêts à retarder l’ ajournement des travaux du Sénat pour en débattre tout l’été.
« TACTIQUES ARCHAÏQUES »
Le projet de loi devrait maintenant être soumis à un vote au début de la semaine prochaine avec une limite de temps pour les débats.
Le sénateur libéral Serge Joyal a reproché à ses collègues conservateurs de censurer leur propre président nommé tout récemment par le gouvernement Harper. «Ça équivaut carrément à remettre en cause l’intégrité et l’honnêteté du président dans les décisions qu’il rend pour mainte- nir l’équilibre dans le débat démocratique», a-t-il dit.
Le leader du gouvernement au Sénat, Claude Carignan, a pour sa part rétorqué qu’il ne s’agissait pas d’une atteinte au président.
«C’est une question d’opinion sur quelles sont les règles», a-t-il rétorqué. Il a accusé à son tour les sénateurs libéraux d’utiliser «de vieilles tactiques arc haï ques » e n voul a nt fai r e de l’obstruction et retarder l’adoption du projet de loi.
«Évidemment je ne suis pas content, mais c’est leur choix. Nous vivons dans une démocratie», a pour sa part déclaré le président Housakos.
Les sénateurs libéraux font valoir que C-377 est un «mauvais projet de loi». Ils soulignent que sept provinces représentant 81 % de la population, incluant le Québec, s’y opposent, jugeant que cette mesure est inconstitutionnelle et s’ingère dans leur champ de compétences.