Condamné à tort, il réclame 15 M$
Un homme qui a purgé 18 ans de prison et qui se dit victime d’une «erreur judiciaire» poursuit l’état
Un homme de 71 ans qui a purgé 18 ans de prison pour un meurtre pour lequel il a depuis été acquitté vient de gagner une première manche dans sa poursuite de 15 M$ contre le gouvernement, qu’il blâme pour cette «erreur judiciaire».
«J’ai eu peur de passer ma vie en dedans. Je n’ai plus aucune confiance envers le système judiciaire», lance André Tremblay, condamné pour le meurtre de Serge Fournier en 1984, avant d’être acquitté 26 ans plus tard.
En 2010, la Cour d’appel a en effet renversé le verdict de culpabilité prononcé par un jury, parce qu’un témoin clé de la Couronne a avoué avoir menti au procès. Dans une poursuite civile déposée à Montréal en 2013, M. Tremblay et sa famille réclament 15 M$ au Procureur général, pour une «erreur judiciaire qui a consisté en la condamnation d’un innocent».
PREMIÈRE VICTOIRE
Au début du mois, André Tremblay a remporté une première victoire, obtenant de la Cour supérieure la permission de scinder le procès civil en deux. Le Tribunal devra d’abord trancher sur la responsabilité de la Couronne pour sa condamnation. S’il y a lieu, la Cour se penchera ensuite sur la question des dommages réclamés. Cette façon de faire pourrait faire épargner d’énormes sommes d’argent à Tremblay, qui ne reçoit qu’une pension de vieillesse.
En 1982, il a été accusé d’avoir tué son ami dans un appartement de l’avenue Pierre-de Coubertin à Montréal, dans lequel un incendie s’est ensuite déclaré. Tremblay a avoué bien plus tard avoir battu la victime après cette soirée bien arrosée, mais il a toujours nié avoir allumé le feu.
Lors de son procès devant le juge Jean-guy Boilard en 1984, la Couronne avait décidé, à la dernière minute, de faire entendre un «témoin mystère». Gilles Dégarie, un codétenu de Tremblay à la détention Parthenais à Montréal, prétendait avoir reçu ses aveux.
PARJURE
«Je suis ici pour meurtre. Ils n’ont pas de preuve, je vais être acquitté là-dessus, j’ai tué et la personne est morte, elle ne peut pas parler.» C’est ce que Dégarie disait avoir entendu de la bouche de l’accusé. Quatre ans après cette déclaration incriminante, le délateur a avoué avoir menti, disant avoir reçu des promesses de la part des policiers.
«Je dis pas que j’ai dit complètement des mensonges [...], je dis que j’ai été obligé de me parjurer», a lancé lors d’un procès pour fraude en 1988 le délateur qui est depuis décédé.
La cause d’andré Tremblay a finalement été renvoyée en Cour d’appel en 2005. Cinq ans plus tard, il était acquitté de meurtre. L’homme et sa famille reprochent aujourd’hui à la Couronne une «intention malveillante» du procureur en faisant témoigner un témoin qui s’est parjuré.