Plus de médecins inc.
Former une entreprise permet le report de l’impôt et le fractionnement du revenu
Les médecins québécois ont continué de créer des entreprises en grand nombre au cours des derniers mois, même si Québec a l’intention de hausser le taux d’imposition des petites PME l’an prochain.
Le 1er janvier, 11 176 médecins avaient constitué une entreprise au Québec, soit 48,7 % des 22 965 omnipraticiens ou spécialistes de la province. Un an auparavant, la proportion de médecins l’ayant fait atteignait 44,7 %.
La Coalition avenir Québec (CAQ) a fait une sortie en règle dimanche pour dénoncer cette situation. En fait, la CAQ veut que l’état mette fin à cette pratique qui permet aux omnipraticiens et aux médecins spécialistes de réduire leur facture fiscale.
Un «médecin inc.» ne touche pas direc- tement les revenus publics que la Régie de l'assurance maladie du Québec débourse en retour de son travail. La somme est plutôt encaissée par son entreprise, qui lui paie ensuite un salaire.
«L’incorporation procure deux grands avantages aux médecins. Ça leur permet de reporter de l’impôt et de fractionner des revenus avec leur conjoint ou des enfants majeurs», a expliqué Jean-françois Thuot, fiscaliste chez Raymond Chabot Grant Thornton.
DES EXEMPLES
Un médecin qui génère des revenus de 250 000 $ par année peut laisser une portion de son gain dans l’entreprise — disons 50 000 $ — plutôt que d’empocher le montant total en salaire. En 2016, le professionnel doit assumer un taux d’imposition marginal de 53,3 % sur un salaire de 200 000 $.
Quant aux 50 000 $ laissés dans les coffres, leur taux d’imposition atteint seulement 18,5 %, soit le taux d’imposition des profits d’une entreprise. Les surplus peuvent être investis et générer du rendement pendant plusieurs années, avant que le médecin les retire sous la forme d’un dividende imposable. Un médecin qui gagne aussi 250 000 $, mais qui n’a pas créé d’entreprise doit payer plus d’impôt, soit 53,3 % sur le montant total.
LONG TERME
«L’impôt reporté produit des rendements pendant longtemps», a observé Jean-françois Thuot, soulignant que l’impôt total payé dans plusieurs années pourrait correspondre à un taux d’imposition de 53,3 %, ou non.
Quant au fractionnement, il permet au professionnel de verser un dividende aux membres de sa famille, qui ont un taux d’imposition inférieur au sien, même s’ils ne sont pas ses employés.