In­fluence sur le lait, le si­rop d’érable et le pou­let ?

Le Journal de Quebec - - ACTUALITÉS - PIERRE COU­TURE

Le ju­ge­ment ren­du par le juge Ro­nald Le­blanc pour­rait s’étendre non seule­ment au com­merce de l’al­cool, mais aus­si à ceux du lait, du si­rop d’érable, des oeufs et de la vo­laille, es­time un ex­pert des ques­tions consti­tu­tion­nelles.

«Ce ju­ge­ment, c’est une bombe dont on n’a pas fi­ni d’en­tendre par­ler», si­gnale le pro­fes­seur de droit consti­tu­tion­nel à la fa­cul­té de droit à l’uni­ver­si­té La­val Pa­trick Taillon.

Se­lon ce der­nier, le j uge­ment ren­du la se­maine der­nière au Nou­veau-bruns­wick re­met en ques­tion plu­sieurs ac­cords com­mer­ciaux de co­opé­ra­tion in­ter­ve­nus entre les pro­vinces de­puis la créa­tion du Ca­na­da, en 1867. «Tous les sec­teurs comme ceux du lait, des oeufs, du si­rop d’étable et de la vo­laille im­pli­quant une ges­tion de l’offre sont à risque. C’est très in­quié­tant pour les pou­voirs des pro­vinces», in­dique-t-il.

SI­GNAL

Le pro­fes­seur Taillon croit que, tôt ou tard, un ré­sident du Qué­bec vou­dra lui aus­si tes­ter à son tour la va­li­di­té de ce ju­ge­ment et de la force de la loi consti­tu­tion­nelle de­vant les tri­bu­naux en sol qué­bé­cois.

«Il est clair que ce­la en­voie un si­gnal. Si c’est bon pour un ci­toyen du Nou­veau-bruns­wick, ce l’est tout au­tant pour un ci­toyen d’une autre pro­vince ca­na­dienne», dit-il.

Le pro­fes­seur Taillon est d’avis que le ju­ge­ment se­ra por­té en ap­pel par le Nou­veau-bruns­wick en rai­son des en­jeux et des risques de voir li­mi­ter les pou­voirs des pro­vinces ca­na­diennes.

«Il ne fau­drait pas être sur­pris de voir cette cause por­tée de­vant la Cour su­prême du Ca­na­da. Les im­pacts pour la Fé­dé­ra­tion ca­na­dienne se­ront im­por­tants», fait va­loir M. Taillon.

MÛR POUR UNE RÉ­FORME

Pour le pro­fes­seur en ad­mi­nis­tra­tion de l’uni­ver­si­té La­val Yan Ci­mon, cette sa­ga ju­ri­dique dé­montre sur­tout que le Ca­na­da est mûr pour une ré­forme des bar­rières com­mer­ciales entre les pro­vinces.

«Il est main­te­nant pri­mor­dial de trou­ver un ac­cord-cadre pour le com­merce in­ter­pro­vin­cial. Ce n’est pas nor­mal qu’il soit plus fa­cile de faire des af­faires avec les États-unis qu’avec d’autres pro­vinces», avance-t-il.

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