Influence sur le lait, le sirop d’érable et le poulet ?
Le jugement rendu par le juge Ronald Leblanc pourrait s’étendre non seulement au commerce de l’alcool, mais aussi à ceux du lait, du sirop d’érable, des oeufs et de la volaille, estime un expert des questions constitutionnelles.
«Ce jugement, c’est une bombe dont on n’a pas fini d’entendre parler», signale le professeur de droit constitutionnel à la faculté de droit à l’université Laval Patrick Taillon.
Selon ce dernier, le j ugement rendu la semaine dernière au Nouveau-brunswick remet en question plusieurs accords commerciaux de coopération intervenus entre les provinces depuis la création du Canada, en 1867. «Tous les secteurs comme ceux du lait, des oeufs, du sirop d’étable et de la volaille impliquant une gestion de l’offre sont à risque. C’est très inquiétant pour les pouvoirs des provinces», indique-t-il.
SIGNAL
Le professeur Taillon croit que, tôt ou tard, un résident du Québec voudra lui aussi tester à son tour la validité de ce jugement et de la force de la loi constitutionnelle devant les tribunaux en sol québécois.
«Il est clair que cela envoie un signal. Si c’est bon pour un citoyen du Nouveau-brunswick, ce l’est tout autant pour un citoyen d’une autre province canadienne», dit-il.
Le professeur Taillon est d’avis que le jugement sera porté en appel par le Nouveau-brunswick en raison des enjeux et des risques de voir limiter les pouvoirs des provinces canadiennes.
«Il ne faudrait pas être surpris de voir cette cause portée devant la Cour suprême du Canada. Les impacts pour la Fédération canadienne seront importants», fait valoir M. Taillon.
MÛR POUR UNE RÉFORME
Pour le professeur en administration de l’université Laval Yan Cimon, cette saga juridique démontre surtout que le Canada est mûr pour une réforme des barrières commerciales entre les provinces.
«Il est maintenant primordial de trouver un accord-cadre pour le commerce interprovincial. Ce n’est pas normal qu’il soit plus facile de faire des affaires avec les États-unis qu’avec d’autres provinces», avance-t-il.