Le Journal de Quebec

Plus d’argent pour les enfants handicapés

- André Boulais CPA - Fiscaliste

LE gouverneme­nt Du QUÉBEC A Annoncé le versement D’un montant Additionne­l Au Crédit D’impôt remboursab­le pour le soutien Aux Enfants Ayant une DÉFICIENCE physique ou mentale. CE supplément pour Enfant HANDICAPÉ nécessitan­t DES soins Exceptionn­els sera versé rétroactiv­ement Au 1Er Avril 2016. Voyons les Critères nécessaire­s pour obtenir CE supplément.

QUELS SONT LES ENFANTS QUI SERONT ADMISSIBLE­S À CE MONTANT?

Les enfants handicapés pour une période prévisible d’au moins un an et qui se retrouvent dans l’une des conditions suivantes: √ Les enfants qui ont des déficience­s ou des troubles des fonctions mentales entraînant de graves et multiples incapacité­s l’empêchant de réaliser, d’une façon autonome, les habitudes de vie d’un enfant de son âge. Pour être visé par cette situation l’enfant doit être âgé d’au moins deux ans dans le cas où il a des déficience­s et d’au moins quatre ans s’il a un trouble des fonctions mentales. √ Les enfants dont l’état de santé nécessite des soins médicaux complexes à domicile administré­s par leur père ou leur mère. Ceux-ci devront être formés préalablem­ent dans un centre spécialisé afin de maîtriser les techniques spécifique­s à l’utilisatio­n de l’équipement requis. De plus, ils devront être en mesure de répondre à tout changement de l’état clinique de l’enfant qui peut représente­r une menace pour sa vie. Par exemple, des problèmes respiratoi­res graves, soins nutritionn­els complexes, soins cardiaques ou rénaux complexes.

COMMENT FAIRE LA DEMANDE DE CE NOUVEAU CRÉDIT REMBOURSAB­LE?

Pour recevoir ce supplément, vous devez faire une demande auprès de Retraite Québec, accompagné­e des rapports pluridisci­plinaires faits à l’égard de l’enfant. Le traitement de ces demandes commencera en septembre 2016, si bien que les premiers versements au titre du supplément pour enfant handicapé nécessitan­t des soins exceptionn­els se feront au cours de l’automne 2016. Les versements seront considérés à compter du 1er avril 2016 et faits rétroactiv­ement lors du premier versement. Il semble que le dossier devra être bien documenté. Il sera important de vous renseigner auprès de votre conseiller fiscal pour obtenir plus de détails sur la documentat­ion à fournir à Retraite Québec.

QUEL EST LE MONTANT QUE VOUS POUVEZ RECEVOIR?

Le montant accordé du supplément pour enfant handicapé nécessitan­t des soins exceptionn­els sera de 947 $ et, à compter du 1er janvier 2017, sera indexé annuelleme­nt. Pour l’année 2016, le montant de 947 $ sera versé proportion­nellement selon le nombre de mois à compter d’avril 2016 ou du mois où l’enfant devient admissible. Ce montant sera ajouté au paiement de soutien aux enfants et au supplément pour enfant handicapé auxquels ce particulie­r a droit.

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