Bisbille au conseil pour sept contrats octroyés de gré à gré
SYLVAIN JUNEAU
Les conseillers de Saint-augustin se défendent d’avoir mal agi en 2009 lorsqu’ils ont octroyé sept contrats de gré à gré, sous la barre de 25 000 $, à la même firme de consultants en ingénierie pour le Centre Jean-marie-roy.
Le maire Sylvain Juneau a interpellé publiquement les conseillers, jeudi, au sujet de la scission d’un mandat d’ingénierie totalisant près de 170 000 $ pour un «seul projet», a-t-il souligné. Il s’interroge sur cette façon d’agir qui a permis d’éviter un processus d’appel d’offres.
Les conseillers rétorquent qu’«il n’est pas illégal d’octroyer des contrats en bas de 25 000 $ sans appel d’offres.» «De plus, c’est la direction générale de la Ville et le greffe qui préparent les contrats et les résolutions. Lorsque les résolutions sont présentées au conseil, nous tenons pour acquis qu’elles sont conformes, notamment en ce qui concerne le respect des règles contractuelles», a répondu au Journal le conseiller Louis Potvin, au nom des cinq conseillers élus sous la bannière de l’équipe Corriveau.
Le conseiller reproche au maire d’être «obsédé par le passé» et l’invite à laisser le ministère des Affaires municipales effectuer son travail de vérification, qui est en cours. «Si jamais des erreurs ont été commises par l’administration dans le passé, elles seront nécessairement relevées par le MAMOT.»
DE LA «FOUTAISE», SELON JUNEAU
«C’est de la foutaise», a réagi Sylvain Juneau qui reproche aux conseillers de rejeter la faute sur d’autres. Selon lui, ils prennent les citoyens pour des «abrutis finis».
Le maire rappelle que les contrats accordés de gré à gré à la firme de consultants Laforte — radiée du registre des entreprises à la mi-juillet — concernaient tous la préparation de plans et devis pour la réfection de l’ancien Collège Saint-augustin (Centre JMR).
Cinq contrats ont notamment été octroyés lors de la même séance du conseil le 14 septembre 2009. Du lot, deux résolutions précisent que le montant des honoraires «ne doit pas dépasser 24 999 $, taxes incluses».
La Loi sur les cités et villes stipule qu’une municipalité doit aller en soumissions auprès d’au moins deux fournisseurs pour toute dépense entre 25 000 $ et 100 000 $. Au-delà de ce seuil, il est obligatoire de procéder par appel d’offres. Une ville, par ailleurs, ne peut scinder ou répartir ses besoins dans le but d’éluder son obligation de recourir à la procédure d’appel d’offres public, précise aussi la Loi sur les contrats des organismes publics.