Gabriel Nadeau-dubois n’a pas commis d’outrage au tribunal
La Cour suprême a tranché dans une décision partagée à six juges contre trois
Après quatre ans de débat judiciaire, Gabriel Nadeau-dubois est finalement acquitté d’outrage au tribunal par la Cour suprême, mettant ainsi un terme à la saga l’opposant à l’ex-étudiant JeanFrançois Morasse.
Au terme d’une délibération de plusieurs mois, la Cour suprême a confirmé la décision de la Cour d’appel qui avait elle-même cassé l’accusation d’outrage au tribunal dont avait été reconnu coupable Gabriel Nadeau-dubois.
Dans une décision partagée à six contre trois, les juges ont donc libéré Gabriel Nadeau-dubois des 120 heures de travaux communautaires.
«Puisqu’il est purement hypothétique d’attribuer à M. Nadeau-dubois la connaissance de l’ordonnance que le tribunal a prononcée le 2 mai, et partant, la connaissance de sa teneur, on ne saurait lui imputer une intention de violer cette ordonnance par les propos qu’il a tenus en entrevue», expliquent les juges majoritaires.
FIERTÉ DANS LES DEUX CAMPS
Gabriel Nadeau-dubois n’a pas tardé à exprimer son soulagement et sa fierté à la suite de cette victoire. «Ce n’est pas ma victoire, mais une victoire pour tous les mouvements citoyens», estime celui qui a été blanchi.
«La raison pour laquelle je me suis battu pendant toutes ces années-là, ce n’était pas pour sauver ma réputation ou pour me sauver de quelques heures de travaux communautaires. La raison pour laquelle je me suis battu, c’est pour la liberté d’expression, pour sauvegarder ce droit-là important», a dit l’ex-leader étudiant.
Jean-françois Morasse a aussi réagi malgré la défaite: «Je suis fier du combat qu’on a mené. On reçoit cette décision-là et on part la tête haute.» Le carré vert demeure convaincu, comme l’estiment les juges dissidents, qu’il y avait outrage au tribunal, mais respecte la décision finale.
QUATRE ANS DE DÉBAT
En mai 2012, alors que Jean-françois Morasse avait eu gain de cause afin de pouvoir assister à ses cours universitaires malgré la grève étudiante, le porte-parole de la CLASSE avait incité les étudiants à contrevenir à cette décision.
«Nous, on trouve ça tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève», avait dit Gabriel Nadeau-dubois sur les ondes de RDI.
— Avec la collaboration de l’agence QMI