S’inscrire à des cours ou activités sociales : vos droits

Vous voulez assister à une formation de secourisme pour parfaire vos connaissances en premiers soins? Vous vous êtes inscrit à des cours de méditation? Vous avez décidé de vous inscrire dans une agence de rencontre afin de trouver l’amour? Voici ce que vous devez savoir pour enrichir vos connaissances… et votre portefeuille!

SIGNEZ UN CONTRAT

Le commerçant avec qui vous faites affaire doit vous faire signer un contrat. Ce contrat doit toujours être écrit et indiquer, entre autres: la description des services offerts; les modalités de paiement; le prix total, incluant les frais d’inscription et les taxes;

le nombre d'heures, de jours ou de semaines pendant lesquels les services seront rendus (par exemple, 2 heures par semaine pendant 8 semaines).

De plus, le commerçant doit vous donner un formulaire de résiliation qui vous permet de mettre fin au contrat si vous le désirez.

PAYEZ SEULEMENT QUAND VOUS COMMENCEZ

En principe, vous n'avez pas à payer tant que vous n'avez pas commencé à profiter des services prévus dans votre contrat. Le commerçant doit aussi vous donner la possibilité de payer en deux versements ou plus. Ces versements doivent être sensiblement égaux et doivent être payables à intervalles réguliers. Par contre, le commerçant peut exiger le paiement en un seul versement si le coût total est de 100 $ ou moins, ou si les services offerts sont donnés sur trois jours consécutifs ou moins.

ANNULEZ EN TOUT TEMPS

Vous pouvez annuler votre inscription à tout moment. Si vous n’avez pas commencé le cours, la formation ou l’activité, vous n’aurez pas à payer de frais ou de pénalités. Et vous devrez être remboursé.

Par contre, si vous avez déjà commencé, vous devrez payer les services que vous avez déjà reçus et une pénalité correspondant à 10 % du prix des services non reçus. La pénalité ne peut dépasser 50 $

Exemple: vos cours d’italien vous coûtent 100 $ la leçon, et vous vous êtes inscrit à 10 leçons (total de 1000 $). Si vous annulez vos cours :

après 2 leçons : vous payez les cours déjà suivis (200 $) + une pénalité de 50 $ (10 % de cours non suivis = 80 $, mais la pénalité maximale est de 50 $) = 250 $

après 6 leçons: vous payez les cours déjà suivis (600 $) + une pénalité de 40 $ (10 % des cours non suivis = 40 $) = 640 $

Pour annuler votre inscription, vous devez envoyer un des documents suivants au commerçant, idéalement par courrier recommandé:

le formulaire de résiliation que vous avez reçu lors de votre inscription; ou

un avis écrit mentionnant que vous annulez le contrat.

Le commerçant a alors 10 jours pour vous rembourser.

IL Y A DES EXCEPTIONS!

Attention! Ces règles ne s’appliquent pas aux situations suivantes:

vous faites votre achat par internet et par téléphone;

vous achetez un forfait dans un gym; ou

le cours est donné dans un cadre scolaire, gouvernemental, municipal ou par le membre d’un ordre professionnel. Pour connaître les règles qui s’appliquent dans ces situations, vous pouvez consulter le site web de l’office de la protection du consommateur : http://www.opc.gouv.qc.ca/