De l’île de Man... à la Fondation Chagnon
À en croire l’émission Enquête de Radio-canada, l’achat de Vidéotron par Québecor, de concert avec la Caisse de dépôt et placement du Québec, aurait influencé en quelque sorte la famille Chagnon à ne pas transférer une partie de sa fortune dans un paradis fiscal.
Dans le reportage Les intouchables: les mystérieux clients de KPMG, Frédéric Zalac d’enquête et Harvey Cashore de CBC affirment que les Chagnon «avaient acheté le stratagème de KPMG à l’île de Man en 2000», tout juste avant l’annonce (14 février 2000) de l’entente de fusion de Vidéotron avec Rogers. Et à cette fin, une société, du nom de Sojecci, avait été créée à l’île de Man.
À cette époque, l’actionnaire de contrôle de Vidéotron, André Chagnon, venait de conclure une «entente définitive» avec Rogers.
En quoi consistait ledit stratagème de KPMG? Pour une somme initiale de 100 000 $, rapporte Enquête, un client «aurait accès à une combine lui permettant de cacher ses actifs derrière une société de l’île de Man», laquelle île est considérée comme étant un paradis fiscal.
Cela étant dit, la société des Chagnon à l’île de Man n’a jamais été opérationnelle. Elle a été abandonnée le 27 avril 2000, affirme-t-on dans le reportage d’enquête.
BLOCAGE DE LA CAISSE
Il faut dire que cette «entente définitive de fusion» entre Vidéotron et Rogers a été bloquée par le tandem Jean-claude Scraire et Michel Nadeau, de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Les deux leaders de la Caisse à l’époque trouvaient inconcevable que la famille Chagnon cède le contrôle de Vidéotron à l’ontarienne Rogers Communications et c’est pourquoi ils avaient utilisé le «droit de veto» du bloc d’actions de la Caisse pour stopper ladite fusion.
Comme solution de rechange, la Caisse s’est entendue avec Pierre Karl Péladeau pour que Québecor et la Caisse déposent une offre publique d’achat pour acquérir Vidéotron. Le prix offert de 45 $ comptants par action s’est avéré suffisamment élevé pour convaincre finalement la famille Chagnon de renoncer à sa «fusion» avec Rogers et ainsi céder son bloc contrôle au tandem Quebecor – La Caisse.
Résultat: l’acquisition des actions de Vidéotron a coûté 4,9 milliards de dollars et le siège social de Vidéotron (et TVA) est resté bien ancré au Québec. Cette mégatransaction a permis à la famille Chagnon d’encaisser une recette brute de 1,83 milliard de dollars.
LA FONDATION CHAGNON
Comme stratégie fiscale pour éviter de payer des centaines et des centaines de millions de dollars en impôt, la famille Chagnon a créé en mai 2000 une fondation privée, soit la Fondation Lucie et André Chagnon, laquelle investit notamment dans des programmes de développement des enfants.
C’est donc dire que l’immense gain en capital réalisé par André Chagnon et sa famille bénéficie au Québec, par l’entremise de leur Fondation.
Entre créer une fondation privée de bienfaisance pour éviter de payer de l’impôt ou utiliser une des stratégies fiscales agressives à la KPMG, j’espère que les riches actionnaires des entreprises opteront pour la fondation lorsqu’ils vendront leur entreprise. À défaut bien entendu de payer leurs impôts sur le gain en capital, lesquels impôts seraient immédiatement réinvestis dans la société.