La fin du crédit d’impôt pour le transport en commun

Aucun engagement à propos du SRB à Québec

OTTAWA | Le gouvernement Trudeau ira récupérer un peu plus d’un milliard de dollars dans les poches des usagers du transport en commun en abolissant un crédit d’impôt jugé «inefficace».

À compter du 1er juillet prochain, le crédit d’impôt pour le transport en commun sera éliminé, a annoncé le ministre des Finances, Bill Morneau, dans son budget présenté hier.

Instauré en 2006, ce crédit d’impôt non remboursable permettait de récupérer 15 % du coût des laissez-passer d’autobus et de métro.

Par l’abolition de cette mesure fiscale, le gouvernement fédéral récupérera plus ou moins 200 M$ par an, soit un peu plus de 1 milliard $ sur cinq ans, une somme qui, sinon, aurait été soustraite de la facture d’impôt des habitués du transport en commun.

Le ministre Morneau appuie sa décision sur au moins trois études qui démontrent que contrairement à l’objectif visé, le nombre d’utilisateurs du transport en commun n’a pas augmenté depuis la mise en place de ce crédit d’impôt.

«Il y a tellement peu de mesures dans ce budget-là! Celles qui sont là vont plus [pénaliser] la classe moyenne ou faible. Les gens fortunés, il n’y a pas grandchose qui s’adresse à eux», constate l’expert en fiscalité Sylvain Moreau, de Raymond Chabot Grant Thornton.

En revanche, le gouvernement Trudeau investira dans l’ensemble du pays plus de 20 G$ dans les infrastructures en transport en commun dans les 11 prochaines années, «ce qui fera une véritable différence pour les familles», a fait valoir le ministre Morneau en conférence de presse.

Même si le Réseau électrique métropolitain (REM) de Montréal figure parmi les «ambitieux projets de transport en commun [qui] transformeront les villes du Canada au cours des 10 prochaines années» mentionnés dans le budget, on ignore quels projets seront appuyés par Ottawa et à quel moment.

RIEN POUR LE SRB

On ne trouve pas un seul mot sur le prolongement de la ligne bleue de Montréal, le REM ou le Système rapide par bus (SRB) entre Québec et Lévis dans le bud- get 2017. Il faudra attendre jusqu’à l’an prochain avant que les investissements en transport en commun commencent à croître. Les fonds seront répartis selon une formule basée sur l’achalandage (70 %) et la population desservie (30 %).

Malgré le souhait formulé par les municipalités, la part du fédéral dans les nouveaux projets de construction ou d’extension du transport en commun sera de 40 %. Seuls les projets de remise en état du transport en commun pourront bénéficier d’un taux de financement fédéral de 50 %.

La nouvelle Banque de l’infrastructure du Canada devrait aussi investir 5 G$ au cours des prochaines années dans des projets de transport en commun.