La Régie se traîne les pieds
Réglementation entourant le permis unique n’a pas encore été mise en oeuvre
Adoptée en mai 2016, la réglementation concernant le permis d’alcool unique n’a pas encore été mise en oeuvre par la Régie des alcools, des courses et des jeux, ce qui plonge dans l’incertitude les propriétaires de bars et de restaurants de la province.
À quelques semaines du début de la saison des terrasses, John Orr, propriétaire de la chaîne Ye Olde Orchard Pub et Grill, qui a pignon sur rue à Montréal et sa périphérie, s’apprête à déposer les demandes de permis d’alcool pour ses établissements. Pour la majorité d’entre eux, il doit détenir trois, voire quatre permis, puisque la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) exige que chaque pièce du bar ou du restaurant où l’on sert de l’alcool possède sa propre autorisation. «C’est très préoccupant et cela représente aussi des frais importants qui reviennent chaque année. Un permis unique simplifierait beaucoup les choses», se lamente-t-il.
ALLÈGEMENT RÉGLEMENTAIRE ATTENDU
Ces lourdeurs administratives avaient pourtant été ciblées dans le rapport Audet sur l’allègement réglementaire dès 2012. À l’époque, le gouvernement avait pris l’engagement d’éliminer le principe de permis «par pièce» pour le remplacer par un permis unique valide pour tout l’établissement, incluant la terrasse.
«Le gouvernement a respecté sa promesse et a inclus ces dispositions dans le budget provincial de 2015-2016. Ces mesures ont été adoptées en mai dernier dans le cadre de la loi mettant en oeuvre diverses dispositions du budget», explique Martine Hébert, vice-présidente principale de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).
Se basant sur des données tirées du budget, la FCEI estime que les coûts supplémentaires engendrés pour les propriétaires d’établissements servant de l’alcool s’élèvent à 5 millions $ par an. Car non seulement ils doivent s’acquitter d’un permis de base de 608 $ par pièce, mais également d’un montant de 0,75 $ par personne, selon la capacité d’occupation. «Quand on a, dans un même établissement, un coin resto-bar, une salle à manger et une terrasse, la facture monte vite», constate Martine Hébert, qui s’interroge sur les raisons pour lesquelles la RACJ n’a pas encore mis en oeuvre la nouvelle réglementation.
LE DOSSIER « SUIT SON COURS »
Contactée à ce propos, la porte-parole de la Régie, Joyce Tremblay, a indiqué dans un courriel que «la Régie travaille actuellement à la préparation d'un projet de règlement à ce sujet, le dossier suit présentement son cours».
Loin de rassurer John Orr, celui-ci croit plutôt que la RACJ pourrait accoucher d’un permis calculé en fonction du nombre de pieds carrés, ce qui, au bout du compte, coûterait le même prix aux propriétaires que le permis par pièce.
« C’est très préoccupant et Cela représente aussi des frais importants qui reviennent Chaque année. un permis unique simplifierait beaucoup les Choses » — John Orr, propriétaire de pubs